Ce fonds de soutien en trésorerie a été annoncé par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des éleveurs sinistrés (bovin laitier, bovin allaitant, volailles, ovin, etc.) qui ont subi de multiples dégâts pesant sur les trésoreries :
- Mortalité d’animaux et problèmes sanitaires, baisse de fertilité et de croissance engendrant d’importants frais vétérinaires et affectant durablement la production ;
- Perte de production, notamment en production laitière : baisse voire absence de collecte laitière, baisse de production en quantité et en qualité avec des risques de déclassement ;
- Pertes de fourrages et d’aliments, voire de semence et d’engrais, très partiellement couvertes par les pertes de fonds et les assurances, et générant des frais de rachats à court termes ;
- Frais liés aux déplacements d’animaux, à la remise en état du matériel, etc… »
Pour bénéficier de ce fonds, vous devez être exploitant agricole (cotisant MSA à titre principal ou solidaire) et respecter les 3 critères d’éligibilité suivants :
- Exercer une activité d’élevage dans le Pas-de-Calais,
- Avoir subi des dégâts matériels et/ou des dépenses d’urgence et immédiates liés aux épisodes d’inondation et de remontées de nappes de la fin d’année 2023 ;
- Rencontrer des difficultés de trésoreries pour l’exploitation (perte de chiffre d’affaires, dépenses engagées, etc.) allant au-delà de 1 000€.
Le dépôt des demandes se fait sur internet via le site suivant:
Les pièces à fournir :
- Photographies (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
- Factures (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
- Devis (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
- Autres documents (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
- Pièces justificatives (facultatif)
- Joindre votre relevé d'identité bancaire RIB-IBAN
- Attestation aides de minimis (facultatif)
Le service de l'économie agricole de la DDTM du Pas-de-Calais déploie une assistance au dépôt de la demande d'aide :
- par téléphone au 03 21 50 30 46
- lors de permanences dans plusieurs communes selon le planning suivant :
- ATTENTION DATE DEPLACEE en raison alerte orange neige : mercredi 24 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Campagne-les-Hesdin (au lieu du 17 janvier)
- MARQUISE annulée le mercredi 17 janvier, les RDV sont reportables à GUINES le jeudi 18 sur appel téléphonique ou autre lieu de votre choix sur RDV à prendre;
- jeudi 18 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fauquembergues et à celle de Guines,
- vendredi 19 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie d'Hucqueliers et à celle d'Etaples.
Si vous souhaitez participer à une de ces permanences, merci de vous inscrire par mail à l’adresse suivante ddtm-sea(at)pas-de-calais.gouv.fr ou par téléphone au 03 21 50 30 46.
Vos contacts Chambre d'agriculture
Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact auprès de notre service Productions animales : contact.elevage(at)npdc.chambagri.fr ou au 03.21.60.57.70.
- GEDA FLANDRES :
SANSEN Quentin - quentin.sansen@npdc.chambagri.fr- 06 79 34 76 86
- GEDA CALAIS SAINT OMER :
PRUVOST Olivier - Olivier.pruvost@npdc.chambagri.fr - 06 85 08 60 45
- GEDA BOULONNAIS :
SAINT-MAXIN Marie - marie.saintmaxin@npdc.chambagri.fr - 06 85 04 16 84
- GEDA DU HAUT PAYS :
MARTEL Hugo - hugo.martel@npdc.chambagri.fr - 06 74 75 37 42
- GEDA DE BETHUNE AIRE :
LESAGE Virginie - virginie.lesage@npdc.chambagri.fr - 06 84 57 92 82
- GEDA DE MONTREUIL :
NACRY Clémence - clemence.nacry@npdc.chambagri.fr - 06 47 33 38 63
