Gérer votre bâti et vos équipements agricoles Assurez la performance et la conformité de vos infrastructures

Vous disposez d'équipements ou de bâtiments agricoles ?

Comme dans toutes entreprises, il est indispensable d’en assurer leur gestion de façon régulière. Vous vous assurez ainsi de disposer d’un matériel fiable, d'éviter les pannes, d’anticiper les besoins et d’être en règle avec la réglementation.

Une analyse régulière de vos  bâtiments agricoles vous permettra peut-être de faire émerger de nouveaux projets. Vous pourrez alors évaluer de possibles aménagement, construction, extension et/ou rénovation et déposer un permis de construire pour bâtiments agricoles.

Vous voulez déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole ? Vous avez pour ambition de moderniser votre élevage, de construire ou d’aménager un bâtiment de pommes de terre ou de stockage des cultures ? De construire un atelier de transformation (laboratoire), une serre de maraîchage ou une plate-forme compostage.

Dans un premier temps, il est important de définir vos besoins en construction (emplacement, fonctionnalité, capacité…) avec une approche technique détaillée. Nous vous conseillons de prendre en compte votre système d’exploitation mais aussi la main d'œuvre disponible, les contraintes environnementales et surtout vos nouveaux objectifs !

Que recherchez-vous en réalisant ces travaux : confort de travail, bien-être animal, temps de travaux d’astreinte, qualité des équipements, innovation, diversification ?

Pour mener à bien votre projet, vous devez y réfléchir dans son ensemble : bâtiments, équipements, personnel, organisation du travail, environnement… Prendre le temps de la réflexion est important et vous permettra d’analyser les nombreux critères de votre projet pour :

• définir le cahier des charges de vos besoins en construction
• intégrer les contraintes réglementaires et environnementales en lien avec les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et l’urbanisme (permis de construire pour les bâtiments agricoles, déclaration préalable, établissement recevant du public (ERP) ...), déclaration d’élevage...
• réaliser un analyse de faisabilité économique du projet en concertation avec vos partenaires économiques
• évaluer les contraintes techniques de votre construction comme le dimensionnement, la forme, les matériaux, les accès ou les aménagements intérieurs.
• déposer un dossier de demande d’aides à l’investissement accessibles sous certaines conditions. Les aides du PCAE, gérées par la région Hauts-de-France, peuvent financer en partie vos investissements liés aux bâtiments agricoles. Les critères environnementaux, économiques et sociaux déterminent le classement du dossier et par conséquent sa possible subvention. Notez que votre projet doit être abouti lors de la réponse à l’appel d’offre.

Votre projet ainsi défini, vous pourrez esquisser le plan de votre hangar agricole et lancer les devis pour les travaux.

Vous êtes éleveur et vous disposez de bâtiments agricoles pour héberger vos animaux ? Vous êtes donc soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et devez répondre au cahier des charges de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

La nomenclature des ICPE est définie en fonction de vos activités et de la taille de vos effectifs. Chaque seuil détermine le régime auquel vous êtes soumis :

• la déclaration : La déclaration est constituée d’un formulaire vérifiant la conformité de l’élevage avec les prescriptions ICPE. Elle doit être complétée par des plans de situation et des plans de masse des sites d’élevage, un plan d’épandage, le calcul des capacités de stockage et des quantités d’azote à gérer et évaluer les incidences Natura 2000. Elle donne lieu à un récépissé de déclaration.
• l’enregistrement : Le dossier d’enregistrement reprend les éléments demandés pour le dossier de déclaration avec en plus des données sur le projet de bâtiment, l’étude de gestion des eaux de ruissellement et des toitures et, suivant le secteur et la situation de l’exploitation, une étude bruit et une étude agro-pédologique du parcellaire. Il donne lieu à un arrêté d’enregistrement.
• l’autorisation : Le dossier de demande d’autorisation est le plus complet. Il comprend, entre autres, des éléments sur les données sur la qualité des sols et de l’eau souterraine, le plan d’épandage, la description du bâtiment et son étude d’impact, une étude des dangers et des nuisances, des études sur l’impact écologique. Une fois la demande effectuée, le dossier est soumis à une enquête publique afin d’obtenir un arrêté d’autorisation préfectoral.

Vous devrez transmettre votre demande à la Préfecture. Celle-ci se chargera de la faire suivre à l’Inspection des Installations Classées, à la Direction départementale de la Protection de la Population (DDPP) pour instruction du dossier et contrôle de la conformité à la loi.

Pour le cas où vous n’atteignez pas le seuil minimal de la nomenclature ICPE, c’est le règlement sanitaire département qui s’applique. Il définit et réglemente les pollutions diffuses et ponctuelles, les nuisances et les risques liés à la présence d’animaux en élevage. Il définit aussi des normes lors des règles d’implantation d’un nouveau bâtiment d’élevage. Ces règles sont spécifiques à chaque département.

Si vous souhaitez stocker vos effluents d’élevage, vous devez veiller à respecter la réglementation en vigueur. En effet, des règles s’appliquent en fonction de la localisation de votre exploitation (zone de polyculture ou région herbagère), du type d’espèces animales, du nombre d’animaux et de la durée passée à l’extérieur des bâtiments.

Vous devrez tout d’abord vérifier si votre commune est en zone vulnérable ou hors zone vulnérable. Avec la localisation de votre exploitation, vous pourrez alors identifier la réglementation à appliquer.

Ainsi, si votre exploitation est située hors zone vulnérable, vous devez respecter soit le règlement ICPE, soit le règlement sanitaire départemental (RSD).

Tandis que si votre exploitation se situe en zone vulnérable, vous devez alors vous soumettre à la réglementation définie par le Programme d’Actions National « Nitrates ».

Le bon fonctionnement de votre équipement de traite est une condition nécessaire pour obtenir un lait de qualité et préserver la santé des animaux laitiers. Matériel de traite classique ou robot automatisé, tous les équipements de traite sont soumis à une réglementation spécifique.

Si vous installez une salle de traite neuve, d’occasion ou fortement rénovée, ou un robot de traite, vous devez faire vérifier sa mise en service. Les critères analysés correspondent au cahier des charges national de la démarche Certitraite® et portent sur le montage de l’installation, la performance du matériel, le nettoyage et également en salle de traite, le fonctionnement des déposes automatiques. Les tests sont pratiqués à sec en présence de l’installateur pour corriger le plus rapidement possible les défauts constatés. Quand tout est conforme, l’installation bénéficie d’un certificat de conformité.

Une machine de traite défectueuse peut avoir des conséquences graves sur la qualité sanitaire du lait, la santé de l’animal ou les conditions de travail de l’éleveur. C’est pourquoi il est important de vous assurer que l’installation est conforme aux normes et recommandations en vigueur.

Pensez également à faire vérifier régulièrement votre matériel de traite conventionnel ou robotisé. En réalisant  tous les 12-18 mois un contrôle de vos installations de traite (Optitraite®), à compléter par la vérification du nettoyage et des déposes automatiques (en salle de traite), vous obtiendrez un éclairage complet sur l’état et le fonctionnement de votre installation.

Vous disposez d’un pulvérisateur ? Pour le rentabiliser et l’utiliser dans les meilleures conditions, votre pulvérisateur et ses équipements doivent être en bon état, bien réglés et utilisés. En effet, un pulvérisateur correctement paramétré vous permettra de réduire votre consommation de produits phytosanitaires et par conséquent de diminuer vos charges d’intrants sur le long terme.

Depuis 2021, les contrôles pulvérisateurs doivent être contrôlés tous les 3 ans (les contrôles antérieurs à 2021 gardent une validité de 5 ans). Pour les matériels neuf, le premier contrôle est à effectuer 5 ans après sa mise en service.. L’objectif du contrôle est de vérifier que le matériel est toujours conforme à ses données d’origine. Vous obtiendrez alors une vue d’ensemble de l’état de votre pulvérisateur, la qualité de pulvérisation et des éléments de sécurité. Plus de 160 points de contrôle sont ainsi vérifiés, en fonction des exigences en vigueur.

Le non-respect du contrôle obligatoire est passible d’une amende.

Si des anomalies sont constatées lors de ce contrôle, vous disposez alors de 4 mois pour effectuer une contre-visite partielle ou complète de votre équipement