Ce dispositif a pour ambition d’accompagner les exploitations dans la transition agro-écologique, en compensant les surcoûts et manques à gagner. Il s’appuie sur une approche :
- Progressive, évolution des pratiques entre l’état initial et l’objectif final à atteindre,
- Personnalisée, démarche de progrès et plan d’actions propres à chaque exploitation engagée,
- Forfaitaire, une seule rémunération identique à chaque exploitation de 18 000 € pour les 5 années d’engagements.
Cette MAEC forfaitaire est ouverte à l’échelle régionale. Elle n’est pas cumulable avec les MAEC surfaciques systèmes et localisées hors MAEC Protection des Espèces et MAEC IAE ni avec les aides CAB et MAB. L’enveloppe financière permettra de prendre en charge 380 dossiers sur la période 2023 – 2027 soit 70 à 80 demandes annuelles. Des critères de priorisation seront activés si les capacités financières sont insuffisantes.
La MAEC forfaitaire est déclinée en 3 voies principales, avec des objectifs de résultats à atteindre en fin d’engagement, entre le diagnostic initial et final.
Outre le choix de l’objectif principal, l’agriculteur devra sélectionner au minimum 4 objectifs de résultats additionnels parmi une liste de 34 indicateurs (thématiques Eau, Biodiversité, Sol, Bien-être animal, Climat Energie), avec l’obligation d’atteinte de résultats en fin d’engagement d’au moins 2.
L’agriculteur s’engage à réaliser un diagnostic agro-écologique (complété d’un des outils cités dans le tableau ci-dessus) en début d’engagement avec le calcul des indicateurs pour l’objectif principal et les objectifs additionnels choisis. Cet état des lieux sera accompagné d’un plan de progrès permettant de définir les actions pour atteindre les progressions ciblées.
Des journées de formation et de suivi seront obligatoires au cours du contrat pour accompagner l’exploitation dans son projet de transition, avec le soutien technique d’un conseiller. Le diagnostic final présentera l’atteinte des résultats.
Toutes les informations sur cette mesure forfaitaire sur le site suivant :
FEADER - MAEC - Transition des pratiques: Europe en Haut-de-France (europe-en-hautsdefrance.eu)
Dépôt des candidatures jusqu’au 30 septembre 2023 (avec transmission ultérieure du diagnostic, calcul des indicateurs et plan de progrès).
Les Chambres d’agriculture des Hauts de France sont engagées dans le plan Agro-Ecologique lancé par le Conseil régional. Des conseillers sont mobilisés pour accompagner les exploitations dans leur réflexion.
Des conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce dispositif :
Service Agronomie – Environnement 03 23 22 50 99
Marie-Catherine DESPREZ 06 77 67 30 79 marie-catherine.desprez(at)npdc.chambagri.fr
Matthieu TERNISIEN 06 42 98 07 89 matthieu.ternisien(at)oise.chambagri.fr
Hugo SMELTEN 07 85 34 29 13 h.smelten(at)somme.chambagri.fr
