Le nouvel arrêté du programme d’actions régional des Hauts-de-France a été signé le 30 juillet 2024 par le préfet. Il complète le programme d’actions national publié fin 2023, formant ainsi la nouvelle réglementation applicable aux zones vulnérables depuis le 1er août 2024 pour tous les agriculteurs de la région.
La directive "Nitrates" a pour objectif de réduire la pollution des eaux causée par les nitrates d’origine agricole. Depuis 2021, l’ensemble de la région Hauts-de-France est classée en zone vulnérable, et des programmes d’actions obligatoires y sont mis en place.
Réglementation en vigueur
- Programme d’Actions National (PAN) : il s'applique à tous les territoires classés en zones vulnérables.
- Programme d’Actions Régional (PAR) Hauts-de-France : il précise et renforce les mesures du PAN, en particulier dans certaines zones d’enjeu pour l’eau potable, appelées Zones d’Actions Renforcées (ZAR). Ces zones correspondent aux périmètres autour des captages d’eau potable.
Après plusieurs mois de négociations, le 7ème programme d’actions régional est entré en vigueur le 1er août 2024. Si la plupart des mesures sont similaires au programme précédent, des modifications importantes ont été introduites, notamment :
- Les règles de couverture du sol pendant l’interculture.
- La révision du calendrier des périodes d’interdiction d’épandage.
- La mise à jour de la liste des territoires classés en ZAR et des mesures spécifiques à ces zones.
Accédez aux documents et articles détaillés
Retrouvez ci-dessous tous les textes de référence et les documents associés à cette réglementation Directive Nitrates, ainsi que des articles techniques détaillant les différentes mesures.
