La gestion de la comptabilité
Public concerné : clients, fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Etablir le bilan de la structure
-
- Etablir la déclaration de TVA
- Effectuer les encaissements et les décaissements
- Enregistrement des pièces comptables
- Paiement de l'impôt
La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, mail professionnel.
La gestion des fournisseurs
Public concerné : fournisseurs
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- Les données d’ordre économique et financier : RIB.
La gestion des clients
Public concerné : clients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (adresse postale, mail téléphone).
La gestion de la prospection
Public concerné : prospects (100 % BtoB)
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Promouvoir l'accompagnement et le conseil dans le domaine de l'agriculture
- Attirer / trouver des nouveaux clients
-
- Réalisation d'opérations de prospection via des appels téléphoniques (intervention humaine)
- Réalisation d'opérations de prospection via des mails (intervention humaine)
- Réalisation d'opérations de prospection via des courriers (intervention humaine)
- Réalisation d'opérations de prospection via des sms (intervention humaine)
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d'obtenir de nouveaux clients.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Données relatives à votre identité : nom, prénom, téléphone professionnel, mail professionnel, adresse postale professionnelle.
La gestion de l’accompagnement des agriculteurs
Public concerné : clients
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à l'accompagnement et au conseil des agriculteurs
- Gestion administrative de l'agriculteur concerné
- Réalisation d'opérations de communication en lien avec l'agriculture
- (Le cas échéant) Transmission d'informations aux partenaires susceptibles d'intervenir dans les missions d'accompagnement et conseil
- Mise en place de projets de formation
- Réalisation d'enquêtes et de statistiques
- Assurer les mises en relation entre les structures
- (Le cas échéant) Remonter des informations aux partenaires
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD) l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à l'accompagnement des agriculteurs du territoire et de remonter les informations terrain du territoire.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, société d'appartenance, coordonnées professionnelles (mail, téléphone, adresse postale), date de naissance. Dans le cas d'une aide à l'installation ou la cessation de l'activité, des informations personnelles complémentaires peuvent être collectées comme le département d'installation, le sexe, les diplômes, le niveau d'étude ;
- Les données en lien avec l’activité professionnelle : observations et problématiques soulevées lors de l'accompagnement, toute information nécessaire à l'accompagnement au profit de la structure accompagnée.
La gestion de la communication
Public concerné : tout public, agriculteurs, partenaires
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Réalisation d'opérations de communication
- Réalisation de mailings
- Création de supports imprimés (brochure, catalogue)
- Constitution de listes d'envoi
- Mise sous pli et envoi de brochures
- Organisation de salons en lien avec les activités des chambres d'agriculture
- Organisation d'évènements en lien avec les activités des chambres d'agriculture
- Mise à disposition dans les lieux publics de documents imprimés (brochure, flyers…)
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d'augmenter la visibilité et donc potentiellement la clientèle de l'association, de procéder à la réalisation d’évènements en lien avec l'agriculture.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, civilité, adresse postale.
La gestion des newsletters
Public concerné : personne inscrite à la newsletter
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Procéder à la gestion des newsletters
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- Gérer les inscriptions des newsletters
- Gérer les désinscriptions des newsletters
- Gérer l'envoi des newsletters
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer avec les personnes inscrites à la newsletter.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : adresse mail, prénom, nom.
La gestion des jeux concours
Public concerné : participants
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Organisation d'un jeux concours
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- Récupération de la liste des gagnants
- Distribution du lot
Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’augmenter la visibilité de la structure.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse mail.
La gestion des formations
Public concerné : apprenants et entreprises
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Gestion des pré-inscriptions des apprenants
- Procéder au recrutement des apprenants
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- Réalisation de l’entretien de motivation
- Mettre en relation l’apprenant avec l’entreprise
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- Trouver l’entreprise pour l’apprenant
- Réaliser des opérations de démarchage
- Définir les besoins de l’entreprises
- Création du contrat d’apprentissage
- Procéder à l’inscription de l’apprenant
- Procéder au suivi des formations des apprenants
- Suivre la scolarité de l’apprenant
- Réaliser des études internes, rapports d’activités et enquêtes de satisfaction
Les bases légales de ce traitement sont le consentement (article 6-a du RGPD) l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la gestion des formations.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité :
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- Apprenant majeur : numéro INA, civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de naissance, lieu de naissance, adresse postale, téléphone, mail,
- En cas d'inscription à un examen pour le rectorat : copie de carte d'identité ou passeport, recensement, journée d'appel, copie des diplômes
- Apprenant mineur : nom, prénom, profession, téléphone, adresse mail, du ou des représentants légaux, formation visée, permis et VTM, reconnaissance MDPH ou RQTH, droit à l'image, personnes à prévenir en cas d'urgence
- Numéro de sécurité sociale (NIR)
- Fiche médicale sanitaire de liaison : vaccinations, maladies, allergies, difficultés de santé, recommandations, autorisation de soins médicaux personnes à prévenir en cas d'urgence
- Les données relatives à votre vie professionnelle :
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- Catégorie socioprofessionnelle, niveau scolaire, diplôme obtenu, établissement d'origine, CV, lettre de motivation, situation au regard de l'emploi
- Sur les entreprises : nom, prénom, mail, téléphone, adresse pro + KBIS
La gestion de la vidéo-projection (locaux CFA)
Public concerné : apprenants du CFA
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Assurer la sécurité des biens et personnes au sein et aux abords de l'établissement
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d'assurer la sécurité des biens et personnes au sein et aux abords de l'établissement.
Dans ce cadre, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité :
