Instauré dans le cadre du plan Ecophyto, le Certificat Individuel professionnel Produits Phytopharmaceutiques (CIPP, ex Certiphyto) atteste de connaissances suffisantes pour une utilisation responsable des produits phytopharmaceutiques. Il est obligatoire pour vendre, acheter, appliquer ou faire appliquer des produits phytopharmaceutiques.
Cette réglementation concerne les exploitants agricoles, leurs salariés, également toute personne qui manipule, applique, conseille ou met en vente des produits phytosanitaires : entreprises de travaux agricoles, employés des collectivités, distributeurs de produits…
5 « certiphytos » existent aujourd’hui :
- Opérateurs : les personnes salariées des exploitations agricoles, d’ETA ou d’entreprises de travaux paysagers à qui l’on indique quel travail faire avec quel produit.
- Décideurs en entreprise non soumise à agrément : les chefs d’exploitation qui achètent et utilisent les produits seuls ou dans le cas d’entraide entre exploitations.
- Décideurs en entreprise soumis à agrément : les responsables d’entreprises des paysages et des entreprises de travaux agricoles (ETA). Tous ceux qui font de la prestation de service où il y a une facturation.
- Mise en vente et vente de produits phytopharmaceutiques : que ce soit auprès du grand public dans les LISA ou les grandes surfaces ou auprès des professionnels agricoles dans les entreprises de distribution (coopératives et négoces).
- Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : conseils avec ou sans vente, c’est l’aspect de préconisation qui est mis en avant. Il s’agit des conseillers, des consultants, des technico-commerciaux.
Quand renouveler son Certificat Individuel de Produits Phytopharmaceutiques (CIPP)?
Si vous êtes un utilisateur en exploitation agricole, la durée de validité de votre primo-certificat est différente selon la date à laquelle vous l’avez obtenu :
- 10 ans si vous l’avez obtenu entre 2009 et le 30/09/2016 : les premiers renouvellements n’interviendront pas avant 2019,
- 5 ans si vous l’avez obtenu depuis le 01/10/2016 : les renouvellements seront à faire à partir de 2021.
Pour les autres catégories de professionnels (prestataires de service, vendeurs, conseillers, collectivités territoriales), les renouvellements sont déjà en cours.
Est-ce qu’il est préférable d’attendre le dernier moment pour faire sa demande de renouvellement ?
Les formalités de renouvellement sont à réaliser 3 à 6 mois avant la date d’échéance du certificat en cours inscrite sur le certificat délivré. (possibilité jusqu’à 9 mois avant). La date de validité du certificat renouvelé démarrera à J+1 de la date de péremption du certificat périmé.
Il est donc recommandé d’anticiper de quelques mois le renouvellement de votre certificat individuel, aucune durée ne sera perdue.
Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, vous devrez repasser une formation en primo-certificat.
Comment renouveler votre Certificat Individuel de Produits Phytopharmaceutiques?
Plusieurs dispositifs existent :
- une formation d’une journée (pour les conseillers 2 jours) sans évaluation
- un test QCM informatisé. En cas d’échec au test, vous devrez suivre la formation
- Pour les exploitants contributeurs au VIVEA, celui-ci a mis en place un label Ecophyto pour certaines formations. Cela permet aux exploitants ayant suivi 14 heures de formations labellisées dans les 3 ans précédents leur renouvellement de ne pas réaliser une formation spécifique de renouvellement. Un module complémentaire d’1h30 à 2h00 géré par VIVEA sur les aspects réglementaires sera à faire pour obtenir l’attestation, pour ensuite effectuer la demande de renouvellement.
Dans tous les cas un document vous sera remis, suite à la formation ou un test.
Quelle démarche faire une fois les documents obtenus ?
La démarche doit ensuite se faire en ligne sur le site service-public.fr avec une téléprocédure spécifique pour effectuer la demande de certificat. La transmission des pièces justificatives peut se faire soit directement en ligne (en les numérisant), soit en les envoyant par courrier à la DRAAF de votre région. Pour la région Nouvelle Aquitaine, le traitement des dossiers sera centralisé sur le site de Bordeaux (DRAAF ALPC– Service Régional Formation Développement - 51 rue Kieser 33077 BORDEAUX Cédex).
A réception de votre demande, l’administration dispose de 2 mois pour la traiter et délivrer le certificat. Attention : L'attribution du certificat est totalement dématérialisée, le certificat est ensuite téléchargeable à partir du compte personnel créé sur service-public.fr du demandeur.
La Chambre d’Agriculture de la Vienne en partenariat avec le CFPPA de Venours vous proposent des sessions (formations et tests), (cf tableau :calendrier des formations).
Les contacts
Christine Archenault
Chambre d'Agriculture de la Vienne
Tél. : 05 49 44 75 47
Mail : christine.archenault(at)vienne.chambagri.fr
Pierre Lefebvre
CFPPA de Venours
Tél. : 05 49 43 80 62
Mail : pierre.lefebvre1(at)educagri.fr
