Découvrez les zones de non-traitement (ZNT), leur rôle, et les nouvelles obligations pour protéger les riverains et l’environnement. Nos conseils vous aident à respecter la réglementation et à adapter vos pratiques agricoles.
Le 22 septembre 2022
Le 27 décembre 2019 sont parus au journal officiel deux textes (décret et arrêté d’application) concernant les zones de non traitement (ZNT) au voisinage des zones d’habitation et des établissements accueillant des personnes vulnérables. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.
L’arrêté fixe des distances minimales à respecter lors du traitement des parties aériennes des plantes aux abords des habitations. Le décret conditionne la réduction de ces distances de sécurité à la signature de chartes départementales d’engagement et à la mise en œuvre de procédés réduisant la dérive.
Les distances de sécurité à respecter dans les zones de non traitement
Le matériel à privilégier
Les zones de non traitement et les riverains
Adapter ses pratiques, sans pour autant changer ses productions
Mettre en place des couverts favorables à l’environnement
Implanter des cultures à bas niveau d’intrants (BNI)
Mettre en place des prairies
Implanter des espèces pérennes
Comment déclarer ces zones de non traitement (ZNT) à la PAC ?
ZNT : quelles aides possibles ?
Télécharger les Chartes d'engagement
Faire une demande de conciliation
Les distances de sécurité à respecter dans les zones de non traitement
Cultures basses
Produits contenant une substance préoccupante Largeur de la zone de sécurité : 20 m Réduction possible de la distance : Non
Tous les autres produits phytopharmaceutiques Largeur de la zone de sécurité : 5 m Réduction possible de la distance : Oui, si réduction de dérive de 66% ou plus : 3 m
Biocontrôles Largeur de la zone de sécurité : 0 m Réduction possible de la distance : N/A
Produits contenant une substance préoccupante Largeur de la zone de sécurité : 20 m Réduction possible de la distance : Non
Tous les autres produits phytopharmaceutiques Largeur de la zone de sécurité : 10 m Réduction possible de la distance : Viticulture : 66%-75% : 5 m ; Arboriculture: 66% ou plus : 5 m
Biocontrôles Largeur de la zone de sécurité : 0 m Réduction possible de la distance : N/A
* La réduction des distances est possible sous réserve de l’utilisation de matériels limitant la dérive. Ces réductions ne sont pas possibles à proximité des lieux accueillants des personnes vulnérables. (écoles, maisons de retraite….)
Le matériel à privilégier
L’idéal pour s’adapter aux distances est de disposer d’un système de coupure de tronçons de 3 mètres ou moins pour s’adapter aux situations les plus fréquentes. Ce système, associé à la modification des bordures sur la console du GPS permettra de respecter automatiquement les distances. En l’absence de ces technologies, la solution de facilité est de décaler les passages de pulvérisateur afin d’exclure la bande.
Quels sont les risques si je ne respecte pas les distances de sécurité ? Le principal risque est d’engager sa responsabilité pénale. La sanction maximale est de « six mois d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros, dont le montant peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».
En cas de contrôle PAC, les aides risquent d’être réduites de 1% la première année.
Quelles sont les habitations concernées ? Les ZNT s’appliquent aux zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments.
Les bâtiments habités sont des lieux d’habitation occupés. Ils comprennent notamment les locaux affectés à l’habitation, les logements d’étudiants, les résidences universitaires, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les centres de vacances, dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés.
Aucune distance de non-traitement ne s’applique lorsque :
L’habitation voisine n’est manifestement pas occupée,
La parcelle agricole où l’utilisation de produits phytosanitaire est prévue et le terrain à usage d’agrément contigüe au bâtiment habitée sont séparées, sur une profondeur d’au moins 20 mètres, par un terrain dépendant de ce bâtiment habité mais non aménagé en vue d’une occupation humaine régulière (espace boisé, friche, pré). L’annexe 6 de la Charte illustre cette règle par un exemple.
L’habitation voisine est occupée de façon irrégulière ou discontinue, et sous condition qu’elle ne soit pas occupée le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement. L’annexe 7 de la Charte précise la justification de cette règle.
Qu’est-ce qu’une zone d’agrément ? Une zone d’agrément est le plus souvent un enclos privatif attenant à une habitation, laquelle est aménagée en vue d’une occupation humaine régulière (ex : jardin, terrasse, abris de jardin...).
Quels sont les lieux accueillant des personnes vulnérables ? Les lieux hébergeant des personnes vulnérables sont des espaces fréquentés par des enfants, des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé ou de soins, des établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées et des établissements accueillant des personnes adultes handicapées. (Écoles, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave).
Quelles sont les règles à suivre en cas de fréquentation irrégulière ? Si la zone d’habitation est occupée de manière irrégulière ou discontinue, les traitements phytopharmaceutiques peuvent être effectués sans application des distances de sécurité, dès lors que celle-ci n’est pas occupée le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement.
Ainsi, par exemple, si la parcelle se situe derrière une résidence secondaire, il n’y a pas l’obligation de respecter une ZNT entre la parcelle et la zone habitée, hormis la période de présence à anticiper avec les 2 jours précédant l’arrivée des résidents. Cela implique pour les agriculteurs d’échanger avec les riverains concernés.
Quels sont les produits qui peuvent être utilisés sans les distances de sécurité ? Il s’agit des produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, des produits à faible risque et des produits composés uniquement d’une ou plusieurs substances de base. Les produits composés d’une substance de base ne sont pas des produits phytopharmaceutiques. Ils ne nécessitent pas d’AMM (http://substances.itab.asso.fr/ fiches-substances-de-base). Les semis de semences traitées, l’incorporation de granulés dans le sol, le badigeonnage et le trempage ne sont pas soumis au respect des distances de sécurité.
La mise en place de haies ou de murs peut-elle réduire ces distances minimales ? A ce jour, non. Toutefois, les instituts techniques comme l’INRAE sont mobilisés sur ces questions et travaillent sur l’intérêt et l’évaluation de l’efficacité de ces moyens.
Mon voisin ne voit pas d’inconvénient à ce que je traite en limite de propriété, sans appliquer de distance. Est-ce possible ? La réglementation s’applique pour tous et de la même façon. Ainsi, aucune dérogation n’est possible, même en signant un document avec les riverains. Ces mêmes règles s’appliquent également autour de l’exploitation et de l’habitation des exploitants.
Que se passe-t-il si le voisin empiète sur la ZNT ? En tant que locataire, il faut en informer le propriétaire. Le propriétaire peut alors entamer une démarche amiable en application du respect de la propriété privée. Dans un second temps, le constat de l’empiètement par huissier pourra être envisagé.
Adapter ses pratiques, sans pour autant changer ses productions
La mise en place des ZNT ne remet pas forcément en cause la production agricole. On peut toujours envisager de cultiver ces zones de non traitement en adaptant les itinéraires techniques. Néanmoins, les contraintes générées par le respect des distances vont de facto interdire les cultures les plus exigeantes telles que la betterave, la pomme de terre ou les légumes de plein champ. Il faudra donc adapter sa rotation en conséquence.
Maïs
Points de vigilance : Désherbage
Moyens à mettre en œuvre : Désherbage mécanique (Lutte biologique contre la pyrale)
Remarques : Désherbage mécanique assez facile à mettre en œuvre
Céréales d'automne
Points de vigilance : Désherbage, Maladies
Moyens à mettre en œuvre : Lutte contre les graminées d’automne : retarder au maximum la date de semis, voire la décaler au printemps Lutte contre les dicotylédones de printemps : désherbage mécanique Choisir des variétés peu sensibles aux maladies Recours aux produits de biocontrôle
Remarques : La fertilisation doit être réduite pour limiter la pression des maladies et le risque de verse. Un choix de plus en plus large de variétés moins sensibles aux maladies
Orge de printemps
Points de vigilance : Désherbage
Moyens à mettre en œuvre : Désherbage mécanique (herse étrille, houe rotative)
Remarques : La solution variétale n’est pas satisfaisante vis-à-vis des maladies
Protéagineux (pois, féverole)
Points de vigilance : Maladies
Moyens à mettre en œuvre : Lutte contre les adventices : privilégier les types hiver
Remarques : Potentiel de rendement de la féverole d’hiver limité mais pouvoir de couverture de sol important
Colza
Points de vigilance : Insectes, Désherbage, Maladies
Moyens à mettre en œuvre : Lutte contre les adventices : binage, association à une plante compagne (choisir des espèces gélives) Lutte contre les méligèthes : association à une variété à floraison précoce Altises : semer mi-août
Remarques : L’essentiel des moyens sont à mettre en œuvre dès le semis.
Mettre en place des couverts favorables à l’environnement
Les jachères ou bandes fleuries sont des aménagements enherbés présentant de multiples intérêts environnementaux. Ils peuvent être comptabilisés au titre des SIE.
Bande enhérbée (jachère classique)
Atouts : Habitat favorable à la biodiversité utile pour l’agriculture (auxiliaires, pollinisateurs…)
Contraintes : Adapter la largeur de la bande aux interventions sur la parcelle. Attention au choix des espèces imposés par la PAC.
Remarques : 1 ha de jachère = 1 ha de SIE si présence entre le 01/03 et le 01/08.
Bande fleurie (jachère mellifère)
Atouts : Valorisation du paysage.
Contraintes : Si déclaré à la PAC en jachère mellifère, attention au choix des espèces.
Remarques : 1 ha de jachère mellifère = 1.5 ha SIE si présence entre le 15/04 et le 15/10.
Implanter des cultures à bas niveau d’intrants (BNI)
Certaines cultures sont très peu exigeantes en interventions phytosanitaires et peuvent donc être implantées préférentiellement à proximité des riverains. Ces cultures étant assolées, elles apportent une solution en étant intégrée dans la rotation en substitution d’une culture non compatible avec les ZNT.
Pâture ou prairie fauchée (espèces à choisir en fonction du mode d’exploitation et du type de sol)
Atouts Peu d’intrants Autonomie fourragère pour les éleveurs Pérennité du couvert si conversion en prairie permanente Débouchés pour les polyculteurs (nécessite un contrat avec un éleveur)
Contraintes Nuisance des animaux en cas de pâturage (odeurs, mouches) Clôture à mettre en place en cas de pâturage A renouveler tous les 4 ans si déclaré comme prairie temporaire à la PAC Rentabilité économique limitée
Remarques Productivité : 6 à 10 tMS/ha Coût d’implantation (hors clôture) : 100 à 150 €/ha Possibilité de financement en zone MAEc
Luzerne (production de fourrage ou pour la déshydratation)
Atouts Aucune fertilisation azotée Bonne résistance à la sécheresse Conduite possible sans phyto Couverture hivernale Récolte possible sans matériel spécifique
Contraintes Nécessite un sol sain Désherbage mécanique Temps de travail Débouchés à construire Besoins importants en P et K
Remarques Productivité : 10 à 13 tMS/ha (en 3 ou 4 récoltes/an) Coût de production : 100 à 150 €/tMS
Chanvre (production de fibres pour l’industrie textile, papeterie, biomatériaux... et chénevis pour l’alimentation humaine et animale)
Atouts Forts atouts environnementaux de la plante, culture facile à conduire en bio, excellente tête de rotation Bénéficie de l’expérience de beaucoup de producteurs français Subventions possibles
Contraintes Nombre de variétés limité Technicité de la récolte (matériel et main d’œuvre) Stockage : obligatoirement à plat pour le chénevis et sur une durée longue pour les balles (1 à 2 ans) Contrat obligatoire
Remarques Productivité : 0.8 à 1.2 t/ha chénevis, 6 à 9 t/ha de paille Coût de production : 810 €/ha
Mettre en place des prairies
La mise en prairie des zones attenantes aux riverains est une solution potentiellement intéressante notamment pour les éleveurs qui pourront valoriser l’herbe pour leur troupeau. Cela reste néanmoins une solution envisageable pour les polyculteurs à condition de disposer de débouchés.
Implanter des espèces pérennes
Certaines cultures pérennes se prêtent assez bien aux ZNT (pas de phyto, effet occultant…), à condition que les largeurs de parcelles soient compatibles avec les contraintes de production. L’avantage sur les cultures BNI évoquées précédemment étant leur caractère permanent. Reste, comme pour toute nouvelle culture, la question des débouchés.
Fétuque
Atouts : Bonne adaptation à des milieux divers
Contraintes : Implantation délicate Besoins en azote assez élevés
Remarques: Pérennité : 6-10 ans, 2 à 3 récoltes/an Productivité : 10 à 15 tMS/ha/an Coût de production* : 120 €/tMS
Miscanthus
Atouts : Conduite possible sans produit phytosanitaire Potentiel de production important en situation pédoclimatique favorable Faibles besoins en fertilisation si récolte en fin d’hiver
Contraintes : Implantation coûteuse (de l’ordre de 3000€/ha avec plants et main d’œuvre) et besoin de matériel spécifique Sensibilité aux adventices en 1ère et 2ème année Entrée en production 2 à 3 ans après implantation Sensibilité au stress hydrique
Remarques : Bonne portance du sol pour récolte en fin d’hiver Destruction et remise en état de la parcelle à prévoir en fin de culture Pérennité : 15 ans minimum, 1 récolte/an Productivité : 12 à 25 tMS/ha (récolte fin hiver) Coût de production* : 80 €/tMS
Switchgrass
Atouts : Potentiel de production important Faibles besoins en fertilisation
Contraintes : Implantation délicate (difficulté de germination et levée) Forte sensibilité à la concurrence adventice en 1ère année
Remarques : Entrée en pleine production 2 ans après implantation Pérennité : 10 ans minimum, 1 récolte/an Productivité : 10 à 20 tMS/ha (récolte fin hiver) Coût de production* : 70 €/tMS
TTCR : taillis à très courte rotation de saules
Atouts : Adaptée à une large gamme de sols en dehors des contraintes hydriques Pas d’intervention sur la culture en pleine production Faibles besoins en fertilisation
Contraintes : En l’absence de règlements particuliers locaux actuellement existants, respecter une distance d’au moins 2 mètres entre la limite de propriété et le centre du tronc Besoin en eau élevé Matériel spécifique pour implantation et récolte (coûts indicatif TTCR : 2800 €/ha pour la plantation et 1800 €/ha pour la récolte) Forte sensibilité à la concurrence des adventices en 1ère année (et 2ème année pour TCR)
Remarques : Bonne portance sol en hiver pour récolte Destruction et remise en état de la parcelle à prévoir en fin de culture Pérennité : 20 ans environ, récolte tous les 3 ans environ Productivité : 8 à 12 tMS/ha/cycle Coût de production* : 165 €/tMS
TCR : taillis à courte rotation de peupliers
Atouts : Vigueur et facilité de multiplication Bonne adaptation aux différents climats français Essentiel des interventions techniques concentrées sur les 2 ou 3 premières années Faibles besoins en fertilisation
Remarques : Pérennité : 20-25 ans, récolte tous les 7 à 10 ans Productivité : 8 à 12 tMS/ha/cycle Coût de production* : 120 €/tMS
Comment déclarer ces zones de non traitement (ZNT) à la PAC ?
Si toute la parcelle est semée en culture, inutile de distinguer la bande (déclaration avec le code de la culture).
Si la bande est implantée avec une culture distincte du reste de la parcelle, déclarer la bande avec son propre code culture.
Si le sol est nu : déclaration en surface non exploitée (SNE). Ce code implique la perte de l’éligibilité de la surface aux aides PAC.
Si la bande est enherbée et distinguable du reste de la parcelle, il est possible de la déclarer soit en bordure de champs (BOR), soit en jachère, soit en prairie. Attention, en fonction du code employé, les contraintes (historique prairie, restriction de largeur, comptabilisation en SIE...) sont différentes et doivent être bien étudiées. En cas d’engagement dans une MAEc, bien respecter le code précisé dans le cahier des charges.
ZNT : quelles aides possibles ?
Qu’il s’agisse de mettre en place des nouvelles cultures, de s’équiper en matériel spécifique ou de faire évoluer son système, des aides sont possibles (MAEC, PCAE…) n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller.
