Le montant de l’aide d'urgence sera défini après instruction sur la base de l’impact sur la trésorerie. Il sera d'un minimum de 1000 € et ne pourra pas dépasser le montant des pertes justifiées, dans le respect du régime du "des minimis agricole" (20 000 euros sur trois exercices fiscaux glissants).
Pour bénéficier du fonds d’urgence, un exploitant agricole (cotisant MSA) doit respecter les 3 critères d’éligibilité suivants :
- Être spécialisé en maraîchage ;
- Avoir subi des dégâts matériels et/ou des dépenses d’urgence et immédiates liés aux épisodes de tempête, d’inondation et/ou de remontées de nappes rencontrées depuis novembre 2023 ;
- Rencontrer des difficultés de trésorerie pour l’exploitation engendrées par une perte de chiffre d’affaires, des dépenses engagées, etc.) allant au-delà de 1 000 €.
Le dépôt des demandes se fait sur internet, via le site démarches simplifiées et les liens ci-dessous :
Les pièces à fournir sont : (durée de remplissage est estimé à 46 min)
- relevé d'identité bancaire RIB-IBAN
- Factures (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
- Devis (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
- Photographies (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
- Autres documents (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
- attestation permettant de vérifier le respect du plafond dans les 3 mois après l'attribution de l'aide. (facultatif)
- Pièces justificatives (facultatif)
Le service de l'économie agricole de la DDTM du Pas-de-Calais déploie une assistance au dépôt de la demande d'aide :
- par téléphone au 03 21 50 30 46
- lors de permanences dans plusieurs communes selon le planning suivant :
- ATTENTION DATE DEPLACEE en raison alerte orange neige : mercredi 24 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Campagne-les-Hesdin (au lieu du 17 janvier)
- MARQUISE annulée le mercredi 17 janvier, les RDV sont reportables à GUINES le jeudi 18 sur appel téléphonique ou autre lieu de votre choix sur RDV à prendre;
- jeudi 18 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fauquembergues et à celle de Guines,
- vendredi 19 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie d'Hucqueliers et à celle d'Etaples.
Si vous souhaitez participer à une de ces permanences, merci de vous inscrire par mail à l’adresse suivante ddtm-sea(at)pas-de-calais.gouv.fr ou par téléphone au 03 21 50 30 46.
Le service de la DDTM du Nord :
Vous souhaiteriez obtenir des informations complémentaires : ddtm-sea-acc(at)nord.gouv.fr
Vos contacts Chambre d'agriculture
Les services de la Chambre d’agriculture restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Valery Alavoine - valery.alavoine@npdc.chambagri.fr - 06 08 56 16 38
Victoire Ostyn - victoire.ostyn@npdc.chambagri.fr - 06 07 36 45 29
