Sont concernés les élevages porcins de plus de 2 000 places de porcs charcutiers ou de plus de 750 places de truies ; ainsi que les élevages avicoles de plus de 40 000 emplacements (et ce quelle que soit l’espèce). Actuellement, seuls 28% des dossiers en volailles et 39% en porcs ont été transmis à l’administration des Hauts-de-France. 106 exploitations de la Région doivent encore faire le point sur leur situation ! Pour vous aider, la Chambre d’Agriculture du Nord Pas-de-Calais propose de vous accompagner individuellement dans cette démarche, et réalise le montage de votre dossier de réexamen.
Plus que 4 mois pour constituer votre dossier de réexamen
Les conclusions du BREF* ayant été publiées le 21 février 2017, cette date sert de référence pour la remise de votre dossier de réexamen des conditions d'autorisation. Tous les exploitants concernés par la directive IED doivent faire le point via la téléprocédure sur le fonctionnement de leur exploitation, leurs émissions d'ammoniac, les MTD mises en œuvre. La date limite de transmission de votre dossier de réexamen est fixée au 21 février 2019 et ne pourra être reportée.
* BREF, KESAKO?
Le BREF Elevage répertorie les Meilleures Techniques Disponibles à appliquer pour tous les élevages IED. Ces techniques sont à mettre en œuvre et à appliquer au plus tard pour le 21 février 2021. Passé ce délai, l’autorisation d’exploiter risque d’être perdue. Les valeurs limites d'émission sont fixées, uniquement pour le bâtiment et pour l'ammoniac, par stade physiologique pour le porc et par espèce pour la volaille. Le « monitoring » a enrichi la version 2017 du BREF. Cela se traduit par l'enregistrement de paramètres de fonctionnement, la réalisation de bilan de masse (utilisation du Bilan Réel Simplifié) et l'évaluation des émissions via l'utilisation de facteurs d'émissions. Il cible principalement l'ammoniac, l'eau, l'énergie, les particules mais aussi les bruits et les odeurs en cas de plaintes avérées avec le voisinage.
Contacts : Laetitia COLIN, Conseillère ICPE et Florine SERRURIER, Conseillère avicole
03 21 60 57 70
