Dernière mise à jour le 04 décembre 2024
Suite aux annonces du Ministre, FranceAgriMer met en œuvre en ce début d’année deux programmes d’aide aux investissements en exploitation pour la protection des aléas climatiques, dont l’un est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.
Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2023 dans la limite des crédits disponibles (enveloppe de 20 millions d’€ par programme). Comme pour les programmes précédents, les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée.
Investissements pour la protection contre les aléas climatiques réservé aux demandeurs disposant d'une assurance risque climatique | Investissements pour la protection contre la sécheresse | |
Enveloppe | 20 M€ | 20 M€ |
Aléas concernés (liste détaillée du matériel en annexe de la décision) | - Gel | Sécheresse |
- Grêle | ||
- Sécheresse | ||
- Vent, cyclone, ouragan, tornade | ||
- Réservé DOM | ||
Taux d'aide | - 40% du coût HT pour les investissements éligibles | - 30% du coût HT pour les investissements éligibles |
- Majoration nouveaux installés / jeunes agriculteurs : 10% | - Majoration nouveaux installés / jeunes agriculteurs : 10% | |
- Majoration CUMA : 10% | - Majoration CUMA : 10% | |
- Taux d'aide DOM : 75% | - Taux d'aide DOM : 75% | |
Plafond/seuil minimal | - 40 000€ HT par demande. | - 40 000€ HT par demande. |
- Pour les CUMA et les ASA : 150 000€ HT par demande. | - Pour les CUMA et les ASA : 150 000€ HT par demande. | |
- Seuil minimal : 2000€ | -Seuil minimal : 2000€ | |
Situation assurantielle nécessaire | Souscription d'une assurance multirisques climatiques | |
ou Souscription d'une assurance grêle/tempête avec extension gel | ||
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