Les investissements éligibles concernent la transformation de produits agricoles, leur conditionnement et leur stockage jusqu’aux investissements concernant leur vente et/ou le conditionnement de produits agricoles bruts (calibrés, emballés, parés…) et vendus en direct.
Le taux d’aide publique est de 40 %. Des majorations de taux jusqu’à 50 % sont possibles. Cela concerne notamment les jeunes agriculteurs ou les exploitations déjà converties en Agriculture Biologique ou en conversion. L’engagement de l’exploitation dans des démarches de qualité ou des référentiels agroécologiques bonifie également le taux de 5 %.
Selon les bénéficiaires (agriculteurs ou groupements d’agriculteurs), les projets sont différenciés. Le seuil de sélection des projets des agriculteurs est fixé à un minimum de 35 points sur 115 de la grille de sélection.
Quelques nouveautés en 2023 :
✅ un démarrage du projet est autorisé à partir du 15 février 2023. Pour autant, en cas d’urgence, le projet ne doit pas être achevé au moment du dépôt du dossier.
✅ Point de vigilance : le dépôt et l’accusé de réception du dossier complet ne valent en aucun cas l’engagement de l’attribution d’une subvention.
✅ Dans le cadre des offres de prestation, les conseillères en diversification de chaque département peuvent vous accompagner dans le montage de votre demande.
- Aisne : 03 23 22 50 97
- Nord-Pas de Calais : 03 62 61 42 33
- Oise : 03 44 11 44 66
- Somme : 03 22 33 64 59
