Quels sont les points essentiels à vérifier dans le cas général ? Il y en a 2 : le respect de la BCAE 8 qui impose un minimum de surfaces en jachères ou assimilables, et le score Eco-régime qui permet d’obtenir un complément d’aide lié à la diversité d’assolement.
Concernant la BCAE 8 : l’exigence portera sur 4 ou 7 % de surfaces par rapport aux terres arables de l’exploitation, selon l’option que vous choisirez. Première option, vous vous engagez à disposer de 4% jachères ou SIE (Surfaces Intérêt Environnemental). Deuxième option, vous vous engagez sur 7% de surfaces, constituées de 3% de jachères ou SIE, plus 4% de cultures dérobées et/ou cultures fixatrices d’azote sans traitement, typiquement de la luzerne.
Concernant les éco-régimes, l’enjeu est d’obtenir un complément d’aide par hectare. En 2023, et selon un arrêté du 3 octobre dernier, ces compléments sont de +45€ pour le niveau 1, +62€ pour le niveau 2 et +92€ pour le niveau spécifique aux producteurs biologiques. En dehors des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale qui accèdent d’office au niveau 2, pour les autres exploitations, un score est calculé qui prend en compte la diversité des cultures dans l’assolement.
On le constate, pour recevoir l’intégralité des aides et atteindre un niveau d’écorégime optimisé, les calculs d’assolement peuvent être compliqués. C’est à ce moment que votre outil de traçabilité vient en appui pour guider les options à prendre.
Si vous utilisez l’outil MesParcelles par exemple, la première étape consiste à partir d’un parcellaire qui est complètement en adéquation avec celui de votre dossier PAC 2023, à télécharger simplement sur le site Télépac dès que celui-ci est au statut « Instruit ». Cette étape peut être évitée si vous avez déjà fait la déclaration 2023 à partir des données de votre compte MesParcelles.
La deuxième étape consiste à établir sur MesParcelles votre assolement en incluant les cultures de printemps 2024, quitte à modifier ou ajuster plus tard en fonction des résultats de simulation.
Troisième étape : vous lancez grâce au logiciel le calcul de la synthèse BCAE 8 et constatez très facilement si les surfaces que vous avez prévues sont suffisantes pour satisfaire l’exigence. Dans l’exemple du tableau ci-contre, on voit tout de suite que l’option 1 n’est pas valide. Ils est bien sûr possible de faire les ajustements nécessaires dans l’assolement si besoin et de lancer un calcul de vérification.
Quatrième étape : vous lancez le calcul de la simulation PAC qui vous fournit immédiatement le score « Ecorégime » obtenu. De la même façon, si celui-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez procéder par ajustements successifs et tester différents scénarios.
Pour en savoir plus sur les fonctionnalités de l’outil MesParcelles ou pour être accompagné dans cette démarche de préparation de la déclaration PAC, vous pouvez contacter l’équipe MesParcelles Hauts de France
- Nord-Pas-de-Calais : Vincent DECROIX
06 42 87 66 00 – vincent.decroix(at)npdc.chambagri.fr
- Aisne : Séverine HOUDELET
03 23 22 51 11 – severine.houdelet(at)aisne.chambagri.fr
03 44 11 45 30 – sabine.alexanian(at)oise.chambagri.fr
- Somme : Christine DOUCHET
03 22 33 69 77 - c.douchet(at)somme.chambagri.fr
