Ces dérogations ne concernent, à ce jour, que les cultures dérobées de type SIE au titre de la PAC. Aucune dérogation n’est actuellement accordée pour les règles relatives à la mise en place des CIPAN au titre de la Directive Nitrates. Des précisions de la part des DDTM sur la parution d’un arrêté départemental sont prévues courant septembre, nous vous les relaierons.
- zone 1: Dérogation permettant le report de la date limite de semis des cultures dérobées SIE au 1er octobre 2022, au lieu du 15 septembre;
- zone 2: Dérogation à l'obligation de semis des cultures dérobées SIE 2022.
Consultez :
Pour obtenir ces dérogations, il vous faut impérativement en faire la demande individuelle auprès de la DDTM ou par téléprocédure « démarche simplifiée » sur le site au plus tard au 1er octobre 2022.
