Les opérations éligibles couvrent un ou plusieurs investissements et/ou études figurant dans une liste prédéfinie (ex : compacteur d’emballages, récupérateur d’eau de pluie, réseau de chaleur, solaire thermique, chaudière biomasse…). Pour être soutenu par l’ADEME, le montant de l’aide totale devra être supérieur à 5.000 euros ou inférieur à 200.000 euros, la subvention peut atteindre jusqu’à 80% du montant maximum et le plafond d’aide est précisé dans un tableau annexé.
/!\ L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pour plus de renseignements :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/Conditions%20d%27%C3%A9ligibilit%C3%A9%20et%20de%20financement%20-%20Tremplin%20Transition%20%C3%89cologique%20PME.pdf
À partir du : 01/01/2022, jusqu'au : 31/12/2022
