Depuis Janvier 2022, la filière de récupération et de valorisation des huiles minérales et synthétiques fonctionne selon les principes de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Concrètement, cela signifie que la mise en œuvre opérationnelle et financière de la filière des huiles usagées est désormais de la responsabilité des producteurs, importateurs et metteurs sur le marché français d’huiles neuves, qui s’acquitteront de ces nouvelles obligations par le biais d’un éco organisme. C’est dans ce contexte que l’éco-organisme « CYCLEVIA » a été créé par les producteurs et distributeurs.
Quelles sont les huiles usagées concernées ?
Ce nouveau régime de REP est applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, susceptibles de générer des huiles usagées qui relèvent des usages suivants* :
- Moteurs thermiques et turbines,
- Engrenages,
- Mouvements,
- Compresseurs,
- Multifonctionnelles,
- Systèmes hydrauliques et amortisseurs,
- Usages électriques,
- Traitement thermique,
- Non solubles pour le travail des métaux,
- Utilisées comme fluides caloporteurs.
*cette liste pourrait être complétée par Arrêté
Attention : la REP huile minérale ou synthétique, lubrifiante ou industrielle ne s’applique qu’au produit lui-même et pas (encore) à son contenant.
Quels changements pour les collectes des huiles usagées ?
Peu de changement par rapport à la procédure actuelle. En revanche, la gratuité de l’enlèvement s’applique depuis le 1er Janvier 2022.
Classées en « déchets dangereux », l’élimination des huiles usagées, issues de la vidange des moteurs et autres circuits hydrauliques demande des précautions particulières. Vous devez en effet toujours remettre vos huiles usagées à un centre d'élimination agréé ou faire appel à un ramasseur agréé. Ce dernier a l'obligation de procéder à l'enlèvement, dans un délai de 15 jours, de tout lot d'huiles usagées supérieur à 600 litres.
De même qu’auparavant, un échantillon d’huile sera prélevée au moment du ramassage et un bon d’enlèvement, qui sera remplacé en 2024 par un bordereau électronique de suivi des déchets dangereux (BSDD), vous sera remis par le collecteur indiquant en particulier la quantité et la qualité des huiles remises.
En attendant:
- stockez vos huiles en fûts étanches ou sur rétention dans un endroit abrité et accessible pour leur ramassage,
- pas de mélange des huiles usagées avec d’autres déchets ou substances aux propriétés différentes (huiles ménagères ou eau par exemple) qui pourrait empêcher leur valorisation.
Où trouver la liste des collecteurs agréés ?
Aujourd’hui auprès de la Préfecture de votre département qui délivre un agrément aux collecteurs pour 5 années. A partir du 1er juillet 2022, tout collecteur-regroupeur procédant à la gestion d’huiles usagées (tri à la source, collecte, transport ou valorisation des déchets…) devra être agréé par un éco-organisme pour pouvoir exercer son activité. CYCLEVIA a annoncé communiquer sur le sujet prochainement.
LE SAVIEZ VOUS ? 90% des huiles produites sont collectées chaque année.
La filière de recyclage des huiles est l’une des plus performantes en matière d’économie circulaire : 3 litres d’huiles usagée donnent 2 litres d’huile regénérée et le reste peut aussi servir de combustibles industriels de substitution en majorité dans les cimenteries.
La France compte 2 entreprises de régénération des huiles : Compagnie Eco huile et Osilub. |
