L’objectif de la charte est de mieux prendre en compte l’activité agricole dans l’élaboration des documents d’urbanisme : SCOT, PLU / PLUi, et Cartes Communales. Elle est construite sur le principe éviter / réduire / compenser l’impact des projets d’urbanisation sur l’activité agricole (emprise, contraintes environnementales, …).
Les signataires ont ainsi pris des engagements politiques déclinés par des fiches techniques. Ils ont également décidé de promouvoir la charte et de mettre en place un comité de suivi.
Les engagements politiques des signataires :
Ils visent à :
- éviter et réduire l’artificialisation des terres agricoles en priorisant l’urbanisation sur les friches, les bâtiments vacants et les dents creuses
- concerter le plus en amont possible avec la profession agricole sur la base d’un diagnostic agricole qualitatif
- concilier développement des exploitations agricoles et protection de l’environnement (zones humides, biodiversité, zones inondables, loi littorale, …)
- privilégier un zonage adapté à la pérennisation de l’activité agricole dans le PLU (zone Agricole plutôt que naturelle),
- inciter à intégrer les ZNT dans le zones d’urbanisation sans consommation de foncier supplémentaire
- encourager le développement des énergies renouvelables issues des productions agricoles ou compatibles avec l’activité agricole
Les fiches techniques :
Elles illustrent les engagements politiques par les enjeux et objectifs poursuivis, un rappel réglementaire, des préconisations et des exemples d’initiatives locales
Promotion de la charte :
Les signataires vont rencontrer les collectivités et acteurs de l’urbanisme (bureaux d’études, agences d’urbanisme, …) afin de leur expliquer comment ils souhaitent voir pris en compte les engagements de la charte.
Comité de suivi :
Ce comité se réunira au moins une fois par an pour faire le bilan de l’application de la charte. Il étudiera également les difficultés rencontrées pour améliorer la prise en compte des principes de la charte sur les territoires en concertation avec les collectivités locales.
