Arrêté sécheresse dans l'Oise

Dernière mise à jour le 04 décembre 2024

Compte tenu de la sécheresse exceptionnelle qui continue de sévir actuellement dans le département, la Préfète de l’Oise a pris, le 20 juin dernier, un nouvel arrêté portant sur :

Le 22 juin 2023

le passage en crise de deux secteurs: la Divette-Verse et l'Oise-Aisne;
le maintien en crise de deux secteurs: l'Aronde et le Matz;
le passage en alerte renforcée d'un secteur: la Nonette-Thève;
le maintien en alerte renforcée d'un secteur: l’Esches;
le passage en alerte de deux secteurs: l'Automne Sainte-Marie et l'Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme;
la maintien en alerte de deux secteurs : la Brèche et l’Epte-Troesne-Viosne;
le passage en vigilance du reste du département.

A l'atteinte du niveau "crise", il est possible d’irriguer les cultures légumières de plein champ (hors betteraves sucrières, betteraves fourragères et pommes de terre fécule), à la condition d’informer la DDT en adressant une demande de dérogation par voie dématérialisée (lien sur le site internet de la DDT) pour une durée maximale de 15 jours. Cette dérogation permet d’engager des volumes limités sur une durée déterminée, et limitée. Elle doit notamment préciser la nature de la demande, la période de mise en œuvre et les volumes estimés. Au terme de ces 15 jours, cette demande doit être renouvelée.
Pour les bassins en alerte ou en alerte renforcée l’irrigation est possible mais soumise à des restrictions horaires (cf tableau). Par ailleurs, les irrigants de l’OUGC sur le secteur de l’Aronde se voient réduire leur volume de 10% du fait de cette crise précoce.
Ces dérogations sont assujetties au respect des conditions énoncées à l’article 6.2 de l’arrêté cadre et à une déclaration auprès de la DDT via le formulaire disponible en ligne: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-derogation-irrigation-oise. Dans le cas de ces dérogations ponctuelles, il est interdit d’irriguer entre 9h et 19h. Pour rappel, l'article 6.2 précise que « les mesures de limitation des usages de l’eau peuvent être adaptées sous réserve qu’elles n’engagent que des volumes limités sur une durée déterminée ».

Situation actuelle du seuil atteint des 14 sous-bassins de l'Oise

Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise

Secteur	Arrêté du 20/06/2023
Oise-Aisne
Bresle
Thérain
Nonette, Thève
Automne, Sainte Marie
Divette, Verse
Avre, Haute Somme, Noye, 3 Doms
Celle, Evoissons
Matz
Aronde
Brèche
Epte, Viosne, Troësne
Esches
Ourcq

Mesures de restriction selon les niveaux de gestion, arrêté cadre du 29/07/22
Les restrictions consistent en l’interdiction d’irriguer par aspersion (aucune interdiction pour le goutte à goutte ni pour les prélèvements à partir d’une retenue déconnectée),

Si alerte, entre 12 h et 18 h
Si alerte renforcée, entre 10 h et 18 h
Si crise,

o Complètement. Possible de demander une dérogation. Pour les légumes de plein champ et pomme de terre hors fécule une déclaration suffira (ramènera l’interdiction à 9-19h)
o Entre 9 h et 19 h pour le maraîchage

Extrait de l'Arrêté

Rappel des restrictions concernant la consommation de l'eau pour un usage agricole

Usages		Dès le franchissement du seuil d'alerte	Dès le franchissement du seuil d'alerte renforcée	Dès le franchissement du seuil de crise
Irrigation par aspersion des cultures (sauf prélèvements à partir d'ouvrages de substitution ou de retenues collinaires)	Irrigation de cultures de céréales à paille	est interdite (à partir du 31 mai pour l'orge de printemps)
	Irrigation des grandes cultures (colza, maïs, betterave, lin, tournelsol, féveroles, pois protéagineux et légumes de pleins champs)	est interdite entre 12 h et 18 h	est inetrdite entre 10 h et 18 h	Interdit Pourront déroger les cultures légumières de pleins champs (hors betteraves sucrières, betteraves fourragères et pommes de terre fécule) sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article 6.2 de l'arrêté cadre départemental du 29 juillet 2022. Dans ce cas, l'irrigation sera interdite entre 9h et 19h.
	Irrigation des cultures légumières de plein champ et maraîchères, y compris horticulture, pépinière	est interdite entre 12 h et 18 h	est inetrdite entre 10 h et 18 h	est inetrdite entre 9 h et 19 h
Irrigation des cultures par système d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) sauf prélèvements à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage	Irrigation des grandes cultures (colza, maïs, betterave, lin, tournelsol, féveroles, pois protéagineux et légumes de pleins champs)	Autorisé	Autorisé	Interdit Pourront déroger les cultures légumières de pleins champs (hors betteraves sucrières, betteraves fourragères et pommes de terre fécule) sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article 6.2 de l'arrêté cadre départemental du 29 juillet 2022
	Irrigation des cultures maraîchères, y compris horticulture, pépinière	Interdit entre 12 h et 18 h	Interdit entre 10h et 18h	Interdit entre 9h et 19h
Établissements équestres au sens de la loi Développement des territoires ruraux		Interdiction entre 11h et 18h Arrosage des carrières ouvertes interdit sauf veille de compétition sportive officielle (1)		Interdit sauf arrosage de manière réduite au maximum pour les terrains d'entra1nement ou de compétition à enjeu national ou international'. avec Interdiction de 9h à 20h. En cas de pénurie d'eau potable, aucune mesure dérogatoire n'est possible.
Abreuvement du bétail		Pas d'interdiction