Appel à projet clos : l'enveloppe est consommée dans sa totalité
Dans le cadre de la Planification écologique, FranceAgrimer va lancer un nouvel appel à projets. Ce dispositif d'aides vise le soutien à l'achat de matériels concourant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les exploitations agricoles et contribuant à la transition agro-écologique.
Ouverture du guichet « Fonds Phytos » prévue le 3 juin 2024 : notice technique et listes de matériels éligibles seront disponibles sur le site FAM
Cet Appel à projets concerne toutes les filières, il est doté d'une enveloppe de 50 M €.
Types de matériels éligibles : matériels de substitution au désherbage chimique, buses anti-dérive, équipements pour les bâtiments de stockage des pommes de terre, agriculture de précision, matériels de prophylaxie, pulvérisation de précision.
Les modalités de ce guichet sont les suivantes :
- Règle du premier arrivé / premier servi
- Dépôt par télédéclaration directement sur la page dédiée du site FranceAgrimer
- Plancher de dépenses éligibles : 2 000 € HT
- Plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT (600 000 € pour les CUMA)
- 20 / 30 / 40 % de subvention selon le type de matériel
- Majoration de 10 % pour : JA/NI, CUMA, membre d'une OP ou coopérative, producteur en AB ou HVE.
Des dates d’ouverture prévisionnelle de guichets complémentaires sont également annoncées :
- 30 mai : Guichet « Rénovation des vergers »
- 10 juin : Guichet « Elevage » (agroéquipement performant pour l’épandage d’effluents organique)
- 17 juin : guichet « serres »
- 24 juin : Guichet « Protéines » (agroéquipement pour l’implantation, la récolte et le séchage des oléo-protéagineux et légumineuses)
- 1er juillet : Guichet « Fruits et légumes »
- 8 juillet : Guichet « Vergers »
L’ensemble des guichets en lien avec la planification écologique seront sur la page dédiée du site FranceAgrimer.
