Préserver l’équité, l’entente et la transparence entre la famille, le cédant et le repreneur.
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Constituer des ressources suffisantes pour la retraite, prévoir et/ou organiser le partage de ses biens pour préserver l’entente et l’équité en famille tout en optimisant la fiscalité de sa transmission.
Aucun
Exploitants agricoles en réflexion d’un projet de transmission dans le cadre familial ou hors du cadre familial
Préparer la rencontre en famille Identifier les causes potentielles de difficultés d’échange Revenus disponibles : mesurer et faire face aux besoins pour la retraite La dévolution légale : Les régimes matrimoniaux et leur incidence Les ordres et la composition de la succession Protéger son conjoint en présence d’une pluralité d’héritiers La dévolution organisée : Connaître les dispositifs de prévoyance: l’assurance vie, le testament, les baux à long terme... Organiser le partage par des libéralités immédiates et définitives : typologie et critères de choix des donations Les règles fiscales, le dispositif Dutreil
Dans le respect de la confidentialité, apports théoriques, échanges avec les participants et cas concret
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Les tarifs des formations sont définis au cours de la campagne une fois connues les décisions de prise en charge des fonds d’assurance formation selon les règles suivantes :
Le montant des formations est hors champ TVA.
Vous réglez chaque année, au travers de vos appels à cotisation de la MSA, une contribution à votre fonds de formation VIVEA. Cette dernière vous permet de bénéficier d’une prise en charge partielle de vos frais de formation qui est directement versée à la Chambre d’agriculture. Chaque contributeur bénéficie d’un montant de prise en charge VIVEA plafonné à 3 000 €/an.
Votre employeur cotise à un fonds de formation : OCAPIAT (pour les salariés agricoles), ou d’un autre OPCO (salariés d’autres secteurs d’activité).
Votre employeur règle les frais pédagogiques, selon les tarifs « Autres publics », à la Chambre d’agriculture et effectue sa demande prélable de prise en charge auprès de son fonds de formation.
Certaines formations sont agréées dans le catalogue OCAPIAT, et peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique. L’employeur doit inscrire son salarié sur la plateforme OCAPIAT www.ocapiat.fr au plus tard 7 jours avant le début de la formation.
Si vous ne cotisez à aucun fonds de formation, le tarif « Autres publics » s’applique. Sur certaines formations, le Compte Personnel de Formation peut être mobilisé (créateur, repreneur d’entreprise, Certiphyto primo).
Si vous êtes demandeur d’emploi, prenez contact avec votre conseiller France Travail.
Pour information :
Certaines formations peuvent faire l’objet de co-financements de France-Agrimer ou de l’Europe. Les tarifs de formation appliqués aux stagiaires tiennent compte de ces co-financements.
Avant de vous inscrire à l'une de nos formations, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV). Vous y trouverez toutes les informations essentielles sur l'organisation des sessions, les modalités financières, les prérequis, ainsi que les démarches nécessaires pour bénéficier d'une prise en charge financière. Ces conditions garantissent la transparence et une expérience optimale pour chaque participant. Découvrez également nos engagements en matière de médiation, de protection des données personnelles et d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Le Service de remplacement de votre département offre des tarifs avantageux pour des remplacements de journées de formation. Vous pouvez ainsi solliciter un remplacement pour une durée égale à celle de votre stage sur présentation de l’attestation de fin de stage. Ce remplacement peut être effectué jusqu’à trois mois après la date du stage.
Pour plus de renseignements :
Conditions de participation à des stages de formation organisés par les Chambres d'agriculture
Conformément à la Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et aux articles D5211-1 et suivants du Code du Travail, les Chambres d’agriculture soutiennent le développement de l’accessibilité de leur offre de formation aux personnes en situation de handicap.
A ce titre, elles sont engagées dans une démarche afin de :
Comment ?
Vous avez un handicap et souhaitez une prise en compte de celui-ci dans l’organisation d’une formation des Chambres d’agriculture des Hauts de France ? Veuillez contacter la référente handicap formation :
Département 02 : Engagés dans la démarche RHF (Ressource Handicap Formation) / Cristina LIBERATO, cristina.liberato@aisne.chambagri.fr 03 23 23 78 08 - Marc PAQUET – 06 71 90 52 62 - marc.paquet@aisne.chambagri.fr
Département 80 : Sandrine EVAIN – 03 22 93 51 20 – sandrine.evain@somme.chambagri.fr
En échangeant ainsi sur vos difficultés, nous pourront garantir des conditions d'accueil optimales en matière d'accessibilité et d'accompagnement, ceci dans le cadre de nos formations.
Besoin de plus d'information ?
Nous contacterFormation complémentaire à “Bien préparer sa transmission”, la transmission abordée de manière pratique et concrète de mon exploitation.
11 heures
Formation complémentaire à “Bien préparer sa transmission”, la transmission abordée de manière pratique et concrète de mon exploitation.
14 heures
La forme sociétaire prend de l’essor et peut être envisagée à de nombreuses reprises notamment pour transmettre le capital productif de l’entreprise agricole
7 heures
Comprendre tous les enjeux et anticiper pour réussir son projet de transmission
21 heures