A l’instar des contrôles techniques automobiles, ces contrôles permettent de s’assurer du bon fonctionnement des matériels d’application des produits phytosanitaires. Tout agriculteur doit se soumettre à ce contrôle.
Depuis juin 2016, la liste des appareils soumis au contrôle a évolué et de nouveaux pulvérisateurs auparavant non concernés par le contrôle le sont désormais. Ainsi, tous les appareils à rampe, quelle que soit leur largeur, les matériels combinés avec outils d’application de produits phytosanitaires (planteuses, désherbineuses, équipements semi-mobiles tels que les appareils de traitements de semences) sont concernés. Seuls les matériels poussés ou trainés par un opérateur ou un animal sont exclus (pulvérisateur à dos par exemple)
Le non-respect de cette mesure peut être puni d’une amende de 5ème classe, soit 1500 € d’amende ainsi que des pénalités dans le cadre de la conditionnalité pour les exploitants agricoles bénéficiant d’aides de la PAC (de 1% à 5 % du montant des aides en fonction de la durée de dépassement de la date d’exigibilité du contrôle périodique).
Contact : Rachel Ronceray 03 44 11 44 50 rachel.ronceray(at)oise.chambagri.fr
