Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques dans l'Oise - Chambres d'agriculture des Hauts-de-France

Productions végétales

Dernière mise à jour le 04 décembre 2024

La Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département de l'Oise est disponible

Le 7 juillet 2020

Suite à la consultation publique qui s'est déroulée du 19 mai au 19 juin, le Préfet de l'Oise a approuvé la Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Consulter cette charte

A noter : Chaque exploitant doit disposer d'un exemplaire de la charte (papier ou numérique) lorsqu’il réalise une application en bordure de secteurs habités.

Pour aller plus loin

PDF

charte_d_engagements_ZNT_riverains_1__30_60_2020.pdf

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