La Directive nitrates a pour objectif de réduire la pollution provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Son application s’est concrétisée par la désignation de zones vulnérables au sein desquelles des programmes d’actions fixent des prescriptions techniques.
Depuis septembre 2018, le programme d'actions est commun à toute la région des Hauts-de-France.
Calendrier et conditions d’épandage de la Directive nitrates
Vous êtes en zones vulnérables et vous souhaitez épandre des fertilisants azotés ? Vous devez respecter un calendrier d’épandage.
Pour identifier les périodes durant lesquelles vous êtes autorisé à faire des apports, vous devez classifier vos fertilisants azotés parmi plusieurs types présenter dans le calendrier.
Les périodes d’interdiction d’épandage ne s’appliquent pas
- à l’irrigation
- à l’épandage de déjections réalisé par les animaux eux-mêmes
- aux cultures sous abris
- aux compléments nutritionnels foliaires
- à l’épandage d’engrais minéral NP-NPK en localisé au semis des cultures d'automne dans la limite de 10 kgN/ha.
Équilibre de la fertilisation : plan prévisionnel de fumure azotée (PPFA) et cahier d’épandage
Vous devez établir un Plan prévisionnel de fumure azotée (PPF) à l’ouverture du bilan (lors de la réalisation des reliquats azotés), avant le premier apport réalisé en sortie d’hiver, ou avant le deuxième apport en cas de fractionnement, et au plus tard avant le 15 mai. Il doit être conservé 5 ans.
Tous vos îlots culturaux doivent y figurer, y compris vos parcelles non fertilisées. En cas de culture dérobée fertilisée avec de l’azote minéral, vous devrez établir un plan de fumure au même titre que la culture principale, votre îlot fait alors l’objet de 2 plans de fumure (dérobée et culture principale).
Pour déterminer la dose à apporter, vous devrez vous référer au référentiel de calcul spécifique. Suivant vos cultures, la dose d’azote à apporter sera basée sur la méthode du bilan prévisionnel ou sur une dose maximale pour quelques cas particuliers (prairies, maraîchage…).
Cahier d'enregistrement
La directive nitrate vous impose, pour toutes les surfaces de votre exploitation (y compris les parcelles non fertilisées), de renseigner un cahier d’enregistrement.
Tout apport d'azote réalisé supérieur à la dose prévisionnelle totale doit être dûment justifié par :
- l'utilisation d'un outil de pilotage en végétation de la fertilisation (Mes Sat’images, Farmstar, N-tester, Jubil…)
- ou une quantité d'azote exportée par la culture supérieure au prévisionnel
- ou, dans le cas d'un accident cultural intervenu postérieurement au calcul de la dose prévisionnelle, par la description détaillée, dans le cahier d'enregistrement, des événements survenus (nature et date notamment)
Interculture et couverture des sols
Intercultures longues
La couverture peut être obtenue par :
- la mise en place d’un couvert d’interculture (CI) ;
- le maintien des repousses de colza ;
- le maintien des repousses de céréales ;
- un broyage fin des cannes de maïs grain ou de sorgho grain suivi d’un enfouissement dans les 15 jours qui suivent la récolte.
Le nouvel arrêté à réintroduit une date limite pour implanter les couverts en interculture longue : le 20 septembre. Ils doivent toujours être maintenus pendant 2 mois et ne peuvent être détruits avant le 1er novembre. Il est néanmoins toujours possible de faucher ou broyer les parties aériennes à l’issue des 2 mois si le couvert est monté à floraison ou à graines.
Intercultures courtes
Précédent colza : Dans le cas d’une succession entre un colza et une culture d’automne, les repousses de colza doivent être maintenues pour une durée minimale de 4 semaines (3 semaines en cas d’infestation par heterodera schachtii et si betteraves dans la rotation). Nouveau : en cas d’infestation par l’altise du colza Psylliode chrysocephalus et de récolte tardive, la durée de maintien des repousses peut également être ramené à 3 semaines. Dans les deux cas, il faut disposer de justificatifs en cas de contrôle.
Précédent pois de conserve : Après pois de conserve récolté avant le 15 juillet, une CIPAN doit être implantée avant le 15 août et maintenue au moins jusqu’au 15 septembre (sauf si la culture qui suit est un colza ou escourgeon).
Néanmoins, une dérogation peut être accordée si le reliquat azoté post-récolte est inférieur à 40 kg N/ha sur 90 cm.
Capacités de stockage des effluents agricoles
Toute exploitation ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zones vulnérables doit disposer de capacités de stockage de ses effluents d’élevage définies dans le programme d’action national forfaitairement selon les espèces animales et la durée passée à l’extérieur des bâtiments.
Le stockage au champ reste autorisé pour les fumiers compacts pailleux non susceptibles d’écoulement après un pré-stockage de 2 mois sous les animaux ou sur fumière.
Ce pré-stockage de 2 mois s’applique également aux fumiers de porcs et aux fumiers de chevaux.
Le stockage au champ reste autorisé sous certaines conditions pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement et les fientes de volailles séchées de + de 65 % de MS.
On entend par fumier compact non susceptible d'écoulement, les fumiers d'herbivores, de lapins ou de porcins ayant subi un pré-stockage d’au moins 2 mois sous les animaux ou sur fumière.
Les conditions en bord de champs à respecter
- Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d'environ 10 cm d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 ou en cas de couverture du tas
- La durée de stockage est limitée à 9 mois
- Le retour du stockage sur un même emplacement peut intervenir avant un délai de 3 ans
- Pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de 2 mois ou une CIPAN bien développée ou un lit d'environ 10 cm d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25. Il doit être constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 m de hauteur
- Pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement, le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 m de haut. Le tas doit être couvert (exigible à compter du 11 octobre 2017)
- Pour les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65% de MS, le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l'eau mais perméable aux gaz
Les zones d’actions renforcées (ZAR) et autres mesures du programme d’actions nitrates
En Hauts-de-France, une centaine de captages d’eau potable font l’objet de mesures supplémentaires au titre du programme d’actions régional.
Si vous exploitez au moins un îlot cultural situé au sein d’une zone d'actions renforcées, vous serez informé par votre DDT(M) par courrier. Il précise les mesures spécifiques à respecter.
