Conformément aux arrêtés du 15 et du 16 mars 2020, les activités suivantes sont suspendues au moins jusqu’au 15 avril prochain:
- les activités de restauration (ferme auberge),
- toutes les activités de loisirs : visite de ferme, anniversaires à la ferme, vacances d’enfants à la ferme, fermes équestres, location de salle…
- toutes les activités d’hébergements touristiques (y compris camping) et autre hébergement de courte durée, sauf lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier (ex : location d’un mobile-home à une personne qui n’a pas d’autre domicile).
Aussi, concernant les contrats de location d’hébergement touristique qui ne peuvent être honorés en raison des décisions énoncées dans les arrêtés ci-dessus, il est souhaitable de pouvoir trouver un accord entre le propriétaire et le locataire, plusieurs options sont possibles:
- report du séjour (préciser la date limite de report)
- délivrance d’un avoir (préciser la date limite d’utilisation)
- annulation de séjour, dans ce cas, les conditions d’annulation appliquées sont celles prévues dans les Conditions Générales de Vente.
Attention les conséquences sont différentes selon la qualification spécifique des sommes versées d’avance: acompte, arrhes, pas de qualification des sommes versées d’avance.
Concernant les réservations prévues au-delà de la période de confinement:
- Il est conseillé au locataire d’attendre avant de prendre la décision de reporter ou d’annuler le séjour selon l’évolution de la situation.
- Pour les propriétaires dont les hébergements sont agréés par une marque, rapprochez vous de votre réseau afin de prendre connaissance des mesures prises venant modifier exceptionnellement les conditions commerciales habituelles.
Où s'informer ?
Contacts:
- Valérie LOUCHEZ au 07 87 79 18 47
- Marion ANSELIN au 07 84 43 30 13
