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Modéle de dérogation chimique des CIPAN

La destruction chimique des CIPAN et des cultures dérobées est interdite. En cas d’infestation importante de plantes vivaces, une dérogation peut être sollicitée auprès de la DDTM si les techniques alternatives n’ont pas permis de les maîtriser.

Date de publication

novembre 2016

Nombre de pages

1 pages

Format

docx

Poids

0.02 Mo

Prix

Gratuit