Date de publication
février 2014
Nombre de pages
6 pages
Format
Poids
0.39 Mo
Prix
Gratuit
Le règlement sanitaire départemental (RSD) s'applique à tout détenteur de plus de 3 équidés âgés de plus de 6 mois. Le producteur reste responsable de la gestion des effluents produits par ses animaux, même s'il y a contractualisation entre deux parties.