Accéder au contenu

Date de publication

février 2014

Nombre de pages

6 pages

Format

pdf

Poids

0.39 Mo

Prix

Gratuit

Le règlement sanitaire départemental (RSD) s'applique à tout détenteur de plus de 3 équidés âgés de plus de 6 mois. Le producteur reste responsable de la gestion des effluents produits par ses animaux, même s'il y a contractualisation entre deux parties.