Cette doctrine s’appuie sur les travaux concertés d’un groupe de réflexion constitué d’élus de la Chambre interdépartementale d’agriculture du Nord-Pas de Calais avec l’appui des Services « Bâtiment Energies Machinisme ICPE » et « Aménagement Territorial » de la Chambre d’agriculture et des services juridiques des FDSEA du Nord et du Pas de calais.
Date de publication
janvier 2024
Nombre de pages
14 pages
Format
Poids
0.74 Mo
Prix
Gratuit
Elle a été formalisée pour permettre l’émergence, l’accompagnement et le déploiement des installations solaires photovoltaïques prenant en compte : l’intérêt des agriculteurs, la volonté de porter des orientations professionnelles claires et partagées auprès de l’État, des collectivités territoriales et locales, des porteurs de projets, et des partenaires, les priorités d’intervention des collaborateurs de la Chambre d’agriculture, Ce cadre peut être amené à évoluer en fonction des changements et adaptations liés au contexte agricole et réglementaire.