Politique de protection des données du site internet
Préambule
La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur hautsdefrance.chambre-agriculture.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de la Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?
Nom de l’organisme : CHAMBRE D’AGRICULTURE REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
Nom du représentant légal : Monsieur Laurent DEGENNE
Adresse postale : 299 boulevard Leeds 59777 LILLE Cedex
Numéro de téléphone : 03 22 33 69 00
Adresse mail : contact.rgpd@hautsdefrance.chambagri.fr
Quel est le délégué à la protection des données personnelles de la structure ?
Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
Nom du représentant légal : Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?
- Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à la Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom, le téléphone, l’adresse mail et le code postal ainsi que la commune.
- Pour les données personnelles collectées via le formulaire de newsletter : les données personnelles sont librement communiquées à la Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom et l’adresse mail.
- Pour les données personnelles collectées via les formulaires d’abonnement aux différents bulletins : les données personnelles sont librement communiquées à la Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). Les données personnelles collectées sont la civilité, le nom, le prénom, le téléphone, l’adresse mail et l’adresse postale complète.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France(au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Pour se faire, La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France et sont conservées pendant 3 mois à partir de votre dernier contact.
Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Ce site utilise t-il des cookies ?
Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.
Les cookies émis sur le site de la Chambre régionale d’agriculture des Hauts-de-France :
Nous utilisons 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :
- Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.
- Les cookies fonctionnels :
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.
Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.
La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France utilise des cookies pour identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. La Chambre Régionale d’Agriculture des Hauts-de-France utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
Durée de conservation
Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.
Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.
Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
À titre d’exemple :
Internet Explorer™ : https://bit.ly/3is1xf2
Safari™ : https://apple.co/3gL5sDd
Chrome™ : https://bit.ly/3iqnMSj
Firefox™: https://mzl.la/3iq71GV
Opera™ : https://bit.ly/3aiU2Eb
Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
- d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
- de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
- de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
- de retrait de votre consentement.
Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Cette demande peut être effectuée soit en contactant la Chambre d’Agriculture Régionale des Hauts-de-France à l'adresse suivante : contact.rgpd@hautsdefrance.chambagri.fr soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 22 33 69 00. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.