Plan de relance
Le 3 septembre dernier, le Gouvernement a lancé officiellement son plan de relance.
Dans ce cadre, un volet important est consacré à la « transition agricole, alimentation et forêt », avec une enveloppe affectée de 1,3 milliards d’euros :
Les trois priorités de ce plan sont :
- Reconquérir notre souveraineté alimentaire
- Accélérer la transition agroécologique
- Accompagner l’agriculture et la forêt française dans l’adaptation au changement climatique
Ces différents volets se déclinent à travers plusieurs dispositifs qui vont être publiés au cours des prochaines semaines sur les sites du Ministère de l’agriculture, de France Agrimer et divers services régionaux.
Pour permettre aux agriculteurs et aux OPA de mobiliser ses fonds, les chambres d’agriculture ont décidé de s’impliquer afin de favoriser l’accès à l’information pour chaque agriculteur et de l’accompagner si nécessaire dans l’établissement des dossiers.
Nous savons d’ores et déjà que ces fonds sont limités et que les premiers arrivés seront les premiers servis.
Le tableau ci-dessous fait état des premières mesures directes en faveur de l’agriculture :
| Plan « protéines végétales ». Volet A : investissements en agroéquipements des exploitations agricoles. | |
| Descriptif | Investissements matériels spécifiques aux protéagineux(matériels de récolte, de tri, toaster, trituration, séchage , stockage ...) |
| Plafond d'aides | 40 k€ et 150 k€ CUMA |
| % d'aides | 40% |
| Comment déposer un dossier ? | A partir de janvier 2021 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| Pacte Bio-sécurité et bien-être animal Volet A : soutien à l’investissement | |
| Descriptif | Permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage |
| Plafond d'aides | Non défini |
| % d'aides | 40% |
| Comment déposer un dossier ? | Lancement 1er trimestre 2021. Dépôt des dossiers en DDT |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires | |
| Descriptif | Soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. |
| Plafond d'aides | Pas de plafond |
| % d'aides | 40% |
| Comment déposer un dossier ? | du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| « Plantons des haies » | |
| Descriptif | Aider les agriculteurs à constituer des haies bocagères |
| Plafond d'aides | Pas de plafond |
| % d'aides | 80% à 100% |
| Comment déposer un dossier ? | Appel à projet début 2021 par le Conseil Régional |
| Où se renseigner ? | DRAAF |
| « Bon bilan carbone » | |
| Descriptif | Réaliser un bilan carbone pour s’engager dans la transition agroécologique |
| Plafond d'aides | / |
| % d'aides | 80% à 90% |
| Comment déposer un dossier ? | Dépôt des dossiers auprès de la structure retenue par l’ADEME pour réaliser les bilans |
| Où se renseigner ? | ADEME |
| Crédit d'impôt HVE | |
| Descriptif | Crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées HVE ou en cours de certification. Cumulable avec le crédit d’impôt AB |
| Plafond d'aides | 2 500 € par exploitation |
| Comment déposer un dossier ? | Crédit d’impôt validé par la DGFIP après déclaration des ressources |
| Où se renseigner ? | DGFIP |
| Prime à la conversion » et soutien à l’acquisition d’agroéquipements | |
| Descriptif | Mener à bien la transition agroécologique par la modernisation des agroéquipements pour permettre une agriculture plus sobre en intrants. |
| Plafond d'aides | 40 k€ / 150 k€ CUMA |
| % d'aides | 20 % capteurs |
| Comment déposer un dossier ? | 1er janvier 2021 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture Téléchargez le catalogue des matériels éligibles sur le site de France AgriMer |
| Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques | |
| Descriptif | Aide individuelle à l’acquisition d’équipements de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse (filets, tours anti-gel, irrigation, pilotage de l’irrigation) |
| Plafond d'aides | 40 k€ / 300 k€ CUMA |
| % d'aides | 30 % |
| Comment déposer un dossier ? | Janvier 2021 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture Téléchargez le catalogue des matériels éligibles sur le site de France AgriMer |