Directive nitrates

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La Directive européenne dite « nitrates » a pour objectif de réduire la pollution provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Son application s’est concrétisée par la désignation de zones vulnérables au sein desquelles des programmes d’actions fixent des prescriptions techniques.

Depuis septembre 2018, le programme d'actions est commun à toute la région des Hauts-de-France.

Tout savoir sur le sixième programme d'action dans les Hauts-de-France

 

 

Textes réglementaires

Téléchargez les arrêtés signés pour les Hauts-de-France :