Les éoliennes

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Nombreuses sont les sociétés qui prospectent dans la région à la recherche des sites, des élus et des propriétaires favorables à l’implantation d’éoliennes.

Les opérateurs promettent aux uns et aux autres des ressources qui peuvent paraître confortables. Ils proposent des conventions à la signature des propriétaires et agriculteurs, dont la rédaction peut prêter à confusion, à désillusion, voire à contentieux.

Un protocole national a été conclu entre l’APCA, la FNSEA et le Syndicat des énergies renouvelables le 15 juin 2006.Voici sommairement les grandes lignes de cet accord :

  • résiliation indispensable du bail avant toute occupation du terrain par l’opérateur et indemnisation correspondante du fermier.
  • état des lieux avant et après travaux
  • convention de mise à disposition de la parcelle pour la phase d’étude
  • indemnité d’immobilisation au propriétaire en cas d’abandon du projet par l’opérateur
  • location de la parcelle à l’opérateur et loyer annuel au propriétaire
  • prise en charge des impôts et taxes par l’opérateur
  • convention d’indemnisation de l’exploitant cultivant les parcelles autour de l’éolienne
  • engagement de démontage des machines, des fondations à 1,20 m et de remise en état du site au plus tard un an après la cessation d’activité de l’opérateur
  • garanties financières indexées pour la remise en état.

Faut-il un permis de construire ?

Oui, si la hauteur de l’éolienne (mât et nacelle) dépasse 12 mètres, ainsi que le prévoit l’article R421-1 du Code de l’urbanisme.

Par contre, les mâts de mesure de la vitesse du vent, édifiés pendant la période initiale d’essai, ne sont pas soumis à cette obligation du fait de leur caractère temporaire.

La demande de permis de construire (dossier en 4 exemplaires) est déposée par l’opérateur en mairie et le permis est délivré avec ou sans prescription (ou refusé) par le préfet car il concerne un moyen de production d’énergie.

Avant de signer

Les éoliennes font maintenant durablement partie du paysage picard. L’installation d’une ou plusieurs éoliennes est une démarche privée, librement conçue par le propriétaire du terrain et la société de son choix.


Elle ne peut être imposée par déclaration d’utilité publique. Pour autant, un certain nombre de démarches administratives sont prévues par la réglementation. Et le propriétaire qui a loué son terrain à un exploitant agricole doit négocier la résiliation du bail…

Contacts

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Service Foncier
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03 22 33 69 04

Urbanisme
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03 22 33 69 09