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PAC 2023, est-ce que mes feux sont au vert !

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Vous pouvez dès à présent consulter sur TéléPAC la restitution des feux sur chacune de vos parcelles pour tous les dossiers déposés avant le 12/05/2023.

 

Dans le cadre de la nouvelle PAC, l’administration a mis en place un nouveau système de contrôle par image satellite (3 STR) en temps réel. Toutes les parcelles des déclarations PAC sont vérifiées en termes de couvert et d’activités par analyse automatique d’images satellites, puis par expertise humaine si nécessaire.

4 restitutions seront faites afin de tenir compte des calendriers culturaux : juin, juillet, début aout et début septembre.

Après analyse automatique par l’intelligence artificielle, les parcelles seront restituées selon 3 couleurs :

  •   (VERT) La détection du couvert a été bonne, la demande d’aide est OK
  •   (ROUGE) La détection conclue a une absence de couvert sur la parcelle OU une présence d’une surface non cultivée importante OU une erreur de couvert.

en cas d’erreur, je modifie ma déclaration PAC avant le 20 septembre et avant la notification d’un éventuel contrôle sur place

en cas de désaccord avec le feu rouge : je contacte la DDT

  • (ORANGE) La détection n’a pas pu conclure sur les couverts ou l’activité agricole : couvert non détecté ou non identifié sur la parcelle.

De nouvelles actions vont être menées par expertise humaine :

    → Il peut vous être demandé de réaliser des photos géolocalisées (par mail + SMS) → réalisation de la photo et transmission via l’application Géophotos sous 15 jours,

   →  Sans retour au bout des 15 jours, un agent ASP peut se déplacer sur le terrain, après avertissement préalable de l’agriculteur → signaler à l’ASP si problème d’accessibilité à la parcelle ou si présence d’animaux.

Notre conseil : Pour ces feux orange et rouge, nous vous conseillons de vous connecter au moins tous les 15 jours (jusqu’au 15 septembre) pour connaître l’évolution de la bonne reconnaissance de la culture sur votre parcelle, le cas échéant réaliser les corrections (feu rouge) avant la date butoir du 20 septembre et pour les feux orange les photos ou autres documents justificatifs demandés par l’ASP.

Pensez également à signaler les accidents de culture sur votre dossier PAC, en cochant la case correspondante sur chaque parcelle touchée (grêle, sécheresse, inondation…).

Attention, une modification de votre dossier au 20 septembre entrainera un retard de votre paiement PAC.

Où consulter mes feux ?

Dans la première quinzaine des mois de juillet, août et septembre, vous devrez consultez votre dossier PAC, Téléprocédure > Dossier PAC 2023 > Onglet RPG > Couche "Restitution des feux", vous pouvez visualiser les couleurs.

 

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