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ZNT et riverains : quelles règles appliquer dans la Somme ?

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Suite à la consultation publique qui s'est déroulée du 20 mai au 20 juin 2020, la Préfète de la Somme a approuvé la Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

 

Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de sécurité dites ZNT (Zones de Non Traitement), doivent être instaurées à proximité des habitations et des lieux accueillant des personnes vulnérables. Cette nouvelle réglementation n'est pas simple à intégrer ; les distances varient selon les cultures, les matériels et produits utilisés.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », le dispositif est encadré par une charte départementale sur les engagements des agriculteurs dans la protection des riverains lors des traitements phytosanitaires.

La charte  précise notamment les distances de sécurité et les mesures permettant une adaptation des distances de sécurité.

  Chaque exploitant doit disposer d'un exemplaire de la charte lorsqu’il réalise une application en bordure de secteurs habités.

Nous vous invitons à télécharger et à conserver un exemplaire de la charte dans chacun de vos tracteurs et/ou d'enregistrer le lien dans votre smartphone.

> Télécharger la charte d'engagements phytosanitaires - département de la Somme

 

Questions - réponses sur la charte phyto/ZNT de la Somme

Pour bien comprendre ce nouveau dispositif et les obligations qui en découlent, la Chambre d'agriculture de la Somme, en partenariat avec la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, ont rédigé un questions - réponses.

Vous y trouverez notamment :

  • D’où vient et que dit cette nouvelle réglementation ?
  • Qu’est-ce qu’une « zone d’habitation » ?
  • Quels sont les lieux hébergeant des personnes vulnérables ?
  • En limite de propriété d’une zone d’habitation, quelle distance minimale de sécurité (ZNT) est à respecter ?
  • Que faire en cas de grande propriété ou en cas de fréquentation irrégulière de la zone d'habitation ?
  • Que peut-on implanter/semer dans cette zone de non-traitement ?

 

> Télécharger le questions - réponses sur l'application des ZNT dans la Somme

 

 Contact :

Nous restons bien conscients que l'intégration concrète de ce nouveau dispositif pose encore de nombreuses questions quant aux assolements, pratiques culturales et modalités d'information / dialogue avec les riverains.

Aussi, nous restons à disposition pour toute question sur le sujet

- par téléphone au 03 22 33 69 00

- par mail

 

 A lire aussi :

Bilan de concertation publique de la charte phyto/ZNT de la Somme