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Nomenclature ICPE méthanisation: Le saviez-vous?

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Le décret 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) des installations de méthanisation


Dans un souci de simplification quelques modifications ont été apportées pour certaines rubriques :

 

Ainsi, selon la nature des déchets traités, le site sera classé :

  • en rubrique 2781-1 et sera soumis à autorisation, enregistrement ou déclaration avec contrôle périodique selon la quantité traitée,
     
  • en rubrique 2781-2 et sera soumis à autorisation ou enregistrement selon la quantité traitée.



En cas de traitement de sous-produits animaux, l'installation est tenue d'avoir un agrément sanitaire. Pour cela, se rapprocher de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département.