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La DICAA, bientôt dans vos boîtes aux lettres!

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Les exploitant(e)s agricoles né(e)s en 1960 recevront leur déclaration d’intention de cessation de l’activité agricole, à retourner avant le 31 octobre 2019.

La DICAA est une formalité administrative obligatoire. Les exploitants déclarent leur intention de cesser leur activité auprès de la Chambre d’agriculture trois ans avant la date effective de leur départ en retraite. La Chambre d’agriculture l’enregistre, transmet un exemplaire à la DDTM et envoie une copie accompagnée d’un accusé de réception à l’exploitant expéditeur. Cette déclaration n’est ni une demande pour déclencher le versement de la retraite personnelle, ni une demande d’autorisation à poursuivre la mise en valeur de l’exploitation. Il s’agit d’une déclaration d’intention, qui ne vous engage pas à prendre votre retraite à la date envisagée dans le formulaire. C’est bien vous qui déciderez de la date effective de votre départ en retraite. 
 

Sécurisez votre projet avec un accompagnement adapté 
Si vous recevez ce formulaire, c’est que vous êtes concerné. La DICAA est souvent le point de départ de mise en œuvre des  réflexions sur la transmission de l’exploitation: d’un côté, préparer sa retraite et de l’autre, réussir la transmission de son outil de travail. La DICAA vise également à vous informer sur les possibilités d'accompagnement.Remplissez et retournez vite le formulaire au Service «Installation Transmission» de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais


Une déclaration obligatoire pour percevoir votre retraite et continuer à exploiter 
Pour commencer à percevoir les droits à la retraite, l’obligation de cessation d’activité s’applique à la totalité des surfaces exploitées, en dehors des parcelles de subsistance. Un litige foncier peut contraindre à continuer d’exploiter, au risque d’encourir une suspension du versement de ses droits à la retraite. L’autorisation temporaire de poursuite d’activité fait partie des moyens permettant une cessation d’activité progressive à condition qu’une DICAA soit répertoriée par les services de la DDTM. Sauf cas de force majeure, le délai entre la réception de la DICAA et la demande d’autorisation est de 18 mois.
 

Un document utile pour rapprocher cédants et repreneurs
Pour favoriser la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux agriculteurs, la loi d’orientation de 1999 demande aux exploitants de déclarer leur intention de cesser leur activité auprès de la Chambre d’Agriculture. Chaque fois qu’un exploitant n’a pas identifié de repreneur ou qu’un remplacement d’associé est envisagé, la Chambre d’Agriculture propose à l’exploitant son inscription sous une forme  détaillée et anonyme au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI). Ce répertoire facilite les mises en relation entre cédants et repreneurs avec l’accompagnement  d’un conseiller.



Des Formations pour bien préparer sa transmission  sont aussi proposées
Une formation de trois jours permet d’anticiper tous les aspects de la transmission d’exploitation : Clarifier et organiser son projet d’un point de vue économique, juridique, social, fiscal…

  • Saint-Laurent-Blangy les 05, 07, 12 novembre 2019
  • Hucqueliers les 26, 28 novembre et 3 décembre 2019
  • Lorgies les 09, 07 et 16 janvier 2020
  • Douai les 28, 31 janvier et 04 février 2020
  • Avesnelle les 05, 12, 17 mars 2020 
  • Hazebrouck les 19, 26, 31 mars 2020 
  • Sars-et-Rosières les 14, 19, 26 mai 2020 
  • Saint-Laurent-Blangy les 04, 09,16 juin 2020


Contact:  03 21 60 57 41.