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Aides aux investissements PCAE sur les exploitations agricoles

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L'appel à projets est ouvert jusqu’au 6 avril!

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) permet de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.
 

Ce plan se décline autour de plusieurs priorités : 

  • L’élevage et sa modernisation (bâtiment, amélioration des conditions de travail et l’autonomie alimentaire du cheptel)
  • La performance économique et environnementale, par la maîtrise des intrants et la protection des ressources naturelles (érosion des sols, eau, biodiversité)
  • L’amélioration de la performance énergétique.

     

 

Du nouveau en 2020

Le dispositif PCAE a été harmonisé à l’échelle des Hauts-de-France. Cela a entraîné des changements, principalement au niveau des grilles de sélection, des seuils de sélection et des plafonds d’investissements. La liste des investissements éligibles reste globalement sur la même base avec l’introduction de nouvelles technologies ou la suppression de certains équipements.Pour la Picardie, l’harmonisation permet un élargissement des filières végétales et par conséquent des investissements éligibles au PCAE (légumes, arboriculture, horticulture, lin, houblon, chanvre, maraîchage…).
 

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments par opération (à télécharger au format pdf)


Attention, pour le Nord et le Pas de Calais, le tableau des principaux éléments par opération diffère. Vous retrouverez tous les éléments ici.

  • Grilles de sélection 

Elles ont été revues intégralement afin de prendre en compte certains critères dans l’attribution de points tels que l’adhésion à une démarche collective (GIEE, groupes 30000…), les démarches de certification environnementaleet les zonages prioritaires d’intervention desAgences de l’Eau (eau potable, PMAZH).

  • Les plafonds d’investissements éligibles

Ces derniers sont moins élevés que les années antérieures, et varient selon la mesure et le demandeur (JA, CUMA). De même, le plafond appliqué aux GAEC est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 3 (au lieu de 2 en 2019).
 


 

  •  Les bénéficiaires sont les agriculteurs ou les groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE, groupes 30 000, …). Les projets collectifs restent prioritairesà hauteur d’un tiers de l’enveloppe globale.
  • Les conditions d’éligibilité n’évoluent pas.
  • Il est toujours possible de déposer plusieurs dossiers successifs dans une mesure sur l’ensemble de la programmation 2014-2020 dans la limite du plafond de 300 000€ par bénéficiaire et par mesure (multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 3 pour les GAEC) et 500000€ pour les CUMA et les JA. Seules conditions : 

-    avoir déposé le dossier de solde de la subvention précédente au service instructeur au moment du dépôt du nouveau dossier
-    ne pas avoir abandonné ou sous-réalisé au-delà de 50% un dossier retenu en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 sur le même type d’investissement.
 

Procédure de candidature

  • L’ensemble du cahier des charges (liste des investissements éligibles, grilles de sélection, formulaires et liste des pièces justificatives à fournir…) est téléchargeablesur le site suivant: https://europe-en-hautsdefrance.eu/appels-a-projets/
  •  Dépôt des dossiers auprès des services instructeurs (DDT(M)), au plus tard le 6 avril (date de clôture de l’appel à projets)
  •  Il est impératif que le dossier soit complet dès le dépôt de la demande.
  • Attention : le démarrage des travaux (signature du bon de commande, 1er acompte, facture…) ne peut intervenir avant la date du récépissé de dépôt  du dossier de subvention ni avant la réalisation d’un diagnostic si demandé. 

 

Les Chambres d’agriculture vous accompagnent

Différents services sont à votre disposition pour répondre à vos questions, définir votre projet, vous accompagner dans les différents démarches administratives (DEXEL, dossier ICPE, demande de permis de construire, diagnostics…), dans le montage ou la relecture de votre dossier.