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Collectifs d'agriculteurs

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Quelles sont les aides ouvertes aux collectifs?

Trois financeurs sont mobilisés dans l’appel à projets annuel « Collectifs locaux d’agriculteurs » : l’État, à travers les fonds CASDAR, ainsi que les deux Agences de l’Eau Artois-Picardie et Seine-Normandie.
Les modalités de financement des collectifs dépendent des circuits propres à chacune des structures.
Les taux de financement s’échelonnent entre 50 % et 80 % des dépenses éligibles selon le financeur
concerné suivant l’orientation (GIEE/30 000) et la localisation du projet.

Qui peut candidater?

Tout groupe d’agriculteurs désireux de s’engager dans la modification de leurs pratiques dans une perspective de reconception de leur système d’exploitation, de réduction significative de l’usage des produits phytopharmaceutiques ou de gestion globale de l’azote peut candidater.

  • Pour les GIEE, tout collectif doté d’une personnalité morale dans laquelle des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut prétendre à la reconnaissance de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs.
  • Pour les Groupes 30 000, le collectif doit disposer d’une existence légale soit par la structure d’accompagnement du groupe, soit par le groupe lui-même s’il est structuré juridiquement. Si certaines exploitations appartiennent au réseau DEPHY, elles ne doivent pas excéder 25 % de l’ensemble du groupement.
  • Pour les groupes émergents GIEE/30 000, un noyau comprenant au moins 5 exploitations doit être formé. Le collectif étant en construction, il ne doit pas nécessairement disposer d’une existence légale.

Les dépenses éligibles concernent les frais relatifs à la structuration, l’animation et l’appui technique du projet. Sauf cas particulier, les investissements matériels ne sont pas éligibles.