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Plan de relance

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L’agriculture française a fortement été impactée, d’une part, par la crise du COVID-19, d’autre part, par des aléas climatiques qui ont fragilisé les exploitations agricoles.

Le 3 septembre dernier, le  Gouvernement a lancé officiellement son plan de relance.
Dans ce cadre, un volet important est consacré à la « transition agricole, alimentation et forêt », avec une enveloppe affectée de 1,3 milliards d’euros : 

Les trois priorités de ce plan sont :

  • Reconquérir notre souveraineté alimentaire
  • Accélérer la transition agroécologique 
  • Accompagner l’agriculture et la forêt française dans l’adaptation au changement climatique

     

Les Chambres d'agriculture des Hauts de France vous informent, vous conseillent et vous accompagnent. 

Pour que vos projets puissent bénéficier du plan de relance, nous vous informons, au fil de la parution des mesures et mettons nos conseillers à votre disposition pour vous accompagner. 

Nous savons d’ores et déjà que ces fonds sont limités et que les premiers arrivés seront les premiers servis. 


MESURES A DESTINATION DES AGRICULTEURS

Plan « protéines végétales ».
Volet A : investissements en agroéquipements des exploitations agricoles.
                    L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est momentanément clos, en l'attente des décisions nationales sur une nouvelle enveloppe budgétaire
Descriptif Investissements matériels spécifiques aux protéagineux(matériels de récolte, de tri, toaster, trituration, séchage , stockage ...)
Plafond d'aides40 k€ et 150 k€ CUMA
% d'aides40%
Comment déposer un dossier ?

A partir de janvier 2021 : 
Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture
France Agrimer 

Pacte Bio-sécurité et bien-être animal
Volet A : soutien à l’investissement
Descriptif Permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage
Plafond d'aidesNon défini
% d'aides40%
Comment déposer un dossier ?

intégré dans l'appel à projet PCAE
Ouverture : mi février

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture
DRAAF / DDT

« Plantons des haies »
Descriptif Aider les agriculteurs à constituer des haies bocagères
Plafond d'aidesPas de plafond
% d'aides80% à 100%
Comment déposer un dossier ?Appel à projet début 2021 par le Conseil Régional
Où se renseigner ?

DRAAF
Conseil régional
Chambre d’agriculture

« Bon bilan carbone »
Descriptif Réaliser un bilan carbone pour s’engager dans la transition agroécologique
Plafond d'aides/
% d'aides80% à 90%
Comment déposer un dossier ?Dépôt des dossiers auprès de la structure retenue par l’ADEME pour réaliser les bilans
Où se renseigner ?

ADEME

Crédit d'impôt HVE
Descriptif Crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées HVE ou en cours de certification. Cumulable avec le crédit d’impôt AB
Plafond d'aides2 500 € par exploitation
Comment déposer un dossier ?Crédit d’impôt validé par la DGFIP après déclaration des ressources
Où se renseigner ?

DGFIP

Prime à la conversion » et soutien à l’acquisition d’agroéquipements
                    L’aide "Prime à la conversion et soutien à l’acquisition d’agroéquipements" ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos.
Descriptif Mener à bien la transition agroécologique par la modernisation des agroéquipements pour permettre une agriculture plus sobre en intrants.
Plafond d'aides40 k€ / 150 k€ CUMA
% d'aides

20 % capteurs
30 % matériels de pulvérisation et épandage
40 % substitution phytosanitaires

Comment déposer un dossier ?

1er janvier 2021 :
Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture
Suite du dispositif ZNT.

Téléchargez le catalogue des matériels éligibles sur le site de France AgriMer

Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Descriptif Aide individuelle à l’acquisition d’équipements de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse (filets, tours anti-gel, irrigation, pilotage de l’irrigation)
Plafond d'aides40 k€ / 300 k€ CUMA
% d'aides

30 %
Bonus de 10 % si JA ou CUMA

Comment déposer un dossier ?

Janvier 2021 :
Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture

Téléchargez le catalogue des matériels éligibles sur le site de France AgriMer


MESURES A DESTINATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires
Descriptif Soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval.
Plafond d'aidesPas de plafond
% d'aides40%
Comment déposer un dossier ?

du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 : 
Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture


MESURES A DESTINATION DES COLLECTIVITES

Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires

Descriptif L’objectif de cette mesure est d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement.
BénéficiairesLes communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Des conditions relatives à la mise en place, en avance de phase, des obligations de la loi EGALIM sur la restauration collective sont exigées.
Plafond d'aides 
% d'aides 
Comment déposer un dossier ?

A partir de janvier 2021 : 
Se rapprocher de la Préfecture de son département

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture
Préfecture 

Jardins partagés et agriculture urbaine

Descriptif Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. 
Bénéficiaires 
  • Opération « jardins partagés » : les collectivités et les associations portant un projet de développement d’un jardin partagé.
  • Opération « quartiers fertiles » : les collectivités territoriales menant les projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, qu’ils portent sur des quartiers d’intérêt national ou régional ; et tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité portant le projet NPNRU.
 
Comment déposer un dossier ?

Les appels à projets lancés par l’ANRU sont renforcés dès 2020.

Lancement des appels à projets pour les jardins partagés au 01/01/2021.

Où se renseigner ?Préfecture de départements