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Le canal Seine-Nord Europe

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L'aménagement foncier se poursuit ... à un rythme cadencé !

Commission Interdépartementale d'Aménagement Foncier du Canal Saine-Nord Europe le 30 octobre 2019

La 4ème Commission Intercommunale Interdépartementale d’Aménagement Foncier (CIIAF) du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) s’est tenue le 30 octobre dernier à Mesnil-Saint-Nicaise. Cette CIIAF, unique pour les 33 500 ha que couvre le périmètre d’aménagement foncier dans la Somme, est l’autorité administrative décisionnelle qui a pour mission de conduire les procédures d’aménagement foncier rural sous la responsabilité du département. Elle acte les décisions négociées en sous-commissions. Quatre sujets principaux étaient à l’ordre du jour cette CIIAF :

1. La présentation et le vote des demandes d’inclusions et d’exclusions d’emprises modifiant le périmètre d’aménagement foncier. Du 9 ou 20 septembre 2019, plusieurs groupes de travail se sont réunis pour examiner les 213 demandes d’inclusions de parcelles et 228 demandes d’exclusions de parcelles formulées. A l’issue des groupes de travail, 183 demandes d’inclusions et 89 d’exclusions ont été approuvées. La CIIAF a validé à l’unanimité les décisions prises en groupe de travail.

2. L’approbation des plans de classement des terres
Les plans de classement des terres ont été co-construits avec les agriculteurs du périmètre impacté au cours de réunions communales qui se sont déroulées en salle et sur le terrain, du 25 février au 19 avril 2019. Les plans indiquent pour chaque parcelle ou partie de parcelle comprise dans le périmètre la nature des cultures et la classe retenue.

3. Les modalités de la consultation publique sur le classement
En application de l’article R.123-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le projet de classement des apports et d’évaluation de leur valeur de productivité réelle est soumis à la consultation des propriétaires pendant un mois. Ces derniers pourront adresser leurs observations au président de la CIIAF au plus tard 8 jours après la fin de la consultation. Cette consultation se déroulera du 13 janvier au 14 février 2020 à l’espace entreprises de Nesle. Chaque propriétaire sera notifié d’un avis de consultation complété d’un état de ses propriétés et d’un bulletin individuel à renseigner et à retourner complété.

4. Les avis sur les demandes de travaux et mutations soumis à autorisation
L’arrêté départemental du 3 octobre 2017 liste les travaux soumis à autorisation à l’intérieur du périmètre d’aménagement foncier du CSNE. 6 demandes de travaux ont été soumises à l’avis de la CIIAF qui leur a toute rendu un avis favorable. D’une manière générale, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux et d’avoir une incidence sur le classement des terres situés à l’intérieur du périmètre d’aménagement foncier doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Parmi ces travaux, on compte :

  • la destruction de bois, de haies, d’arbres,
  • la création ou la suppression de fossés, de chemins, de mares,
  • les travaux d’irrigation, de forage, de drainage,
  • tous travaux de construction,
  • les projets de conversion à l’agriculture biologique,…
     

Les travaux exécutés sans autorisation préalable seront considérés comme non-réalisés, ne seront pas retenus en plus-value dans l’établissement de la valeur d’échange de parcelles et ne donneront pas lieu au paiement de soultes. Toutefois, à ce stade des opérations, les travaux effectués sans autorisation peuvent encore faire l’objet d’une régularisation en les déclarant auprès du conseil départemental.
La prochaine CIIAF devrait se réunir au printemps 2020 pour étudier les observations émises lors de la consultation publique.
Alors que les premiers travaux débuteront en septembre 2020 dans l’Oise, la Société du Canal Seine-Nord Europe annonce le démarrage des travaux dans la Somme en avril 2023 pour une mise en service du canal en avril 2029.

Canal Seine-Nord Europe : l'état confirme son engagement financier (visite du Président de la République à Nesle le 22 novembre 2019)

 

Canal Seine-Nord Europe : Notification des marchés de maîtrise d'oeuvre dans les secteurs 2, 3 et 4

La Société du Canal Seine-Nord Europe vient de notifier les marchés de maitrise d’œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des grands travaux de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement de communication (ponts routiers et ferroviaires) du Canal Seine-Nord Europe pour les secteurs 2, 3 et 4 (de Passel à Aubencheul-au-Bac). Les secteurs 2 (de Passel à Allaines) et 4 (de Etricourt Manancourt à Aubencheul-au-Bac) ont été attribués au groupement d'entreprises ONE conduit par EGIS International. Le secteur 3 (de Allaines à Etricourt-Manancourt) a été attribué au groupement conduit par ARCADIS ESG. Le doc joint présente les objectifs, la consistance et les modalités de conduite de cette phase essentielle de conception du canal.

Doc info SCSNE Lancement Etudes avant-projet secteurs 2 3 4

Documents d'actualité relatifs à l'aménagement foncier du CSNE : www.afafe-csne80.fr

Classement

Dates des réunions

Planning de l'AFAFE

  • Réunions de lancement avec les acteurs locaux : début septembre 2018
  • Délimitation du périmètre d’AFAFE : juillet 2018 à fin 2019
  • Classement des terres du chantier : automne 2018 à 2020
  • Etude de l’avant-projet : printemps 2020 à courant 2022
  • Etude du projet : courant 2022 à janvier 2024 (mise à enquête du parcellaire borné)