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Une charte apicole signée dans l’Oise

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Une charte de bonnes pratiques agricoles et apicoles a été élaborée conjointement entre le Syndicat apicole, la FDSEA, le Syndicat des forestiers privés de l’Oise et la Chambre d’agriculture de l’Oise.

Cette charte, dont la vocation est de contribuer au maintien de l’apiculture, a pour objectif de définir un cadre général dans lequel s’inscrira le partenariat entre apiculteur et agriculteur ou forestier.
Les deux parties formaliseront leur partenariat par la mise en place d’un contrat faisant référence à la charte. La durée de ce contrat est fixée à 1 an renouvelable par tacite reconduction.  


Par ce contrat, l’agriculteur ou le forestier met à disposition gratuitement un ou des emplacements sur ses parcelles au profit de l’apiculteur.
La charte définit les droits et obligations réciproques de chaque partie. Ainsi, l’emplacement des ruches sera déterminé d’un commun accord.


De son côté, l’apiculteur s’engage à :

  1. être à jour des différentes déclarations réglementaires concernant la réglementation et le statut de l’apiculteur (être en possession d’un numéro d’apiculteur et d’un Siret),
  2. être couvert par une assurance en responsabilité professionnelle. Il est le seul responsable en cas d’accident causé à des tiers,
  3. à placer des colonies d’abeilles en bon état général et avoir administré le traitement vétérinaire nécessaire,
  4. il pourra accéder librement à ses ruches et en avertira si possible l’agriculteur ou le forestier.

L’agriculteur ou l’exploitant forestier s’engage à :

  1. ne pas perturber l’activité des colonies en respectant les bonnes pratiques agricoles,
  2. respecter les règlementations relatives à l’utilisation et aux conditions d’application des produits phytosanitaires,
  3. se montrer vigilant concernant les conditions de traitements sur les fleurs en période de butinage et, dans la mesure du possible, il privilégiera les traitements à la tombée de la nuit ou sous d’autres conditions,
  4. informer l’apiculteur au minimum 48 h à l’avance si la conduite de l’exploitation peut avoir une quelconque incidence sur la viabilité des abeilles.

De manière réciproque, les deux parties s’engagent à signaler tout comportement anormal d’une ou plusieurs colonies.
Pour conclure, cette coopération a pour objectif d’établir un climat de confiance et de dialogue entre apiculteur et agriculteur ou exploitant forestier afin de rapprocher l’apiculture et l’agriculture.
Si vous souhaitez de plus amples  renseignements, vous pouvez contacter le Syndicat Oise apicole  à agriapi.ruche@oise-apicole.fr ; la FDSEA et la Chambre d’agriculture de l’Oise.


Une visite autour d’une ruche est organisée par l’Adane le 30 mai après-midi. Les personnes intéressées peuvent contacter Christophe Chatain, conseiller animateur développement local auprès de la Chambre d’agriculture.


Contact Chambre d’agriculture de l’Oise : Judith Liard