Signature de la charte ERC, Eviter-Réduire-Compenser
La charte s’articule ainsi autour de trois grands messages:
- le rappel des principes d’application de la séquence ERC,
- une volonté de meilleure consultation amont des instances agricoles sur les projets ou programmes impactant le foncier
- et enfin la possibilité de prévoir des mesures compensatoires ou d’accompagnement compatibles avec la poursuite d’activités agricoles.
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