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Révision des conditions d’achat de l’électricité produite par cogénération

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La publication de l’arrêté tarifaire au 13 décembre 2016 était attendue depuis plus d’un an et concerne les installations de méthanisation valorisant le biogaz par cogénération d’une puissance inférieure à 500 kW. Les conditions d’achat de l’électricité évoluent au 1er janvier 2017.

Les principales évolutions concernent la revalorisation du tarif d’achat et de la prime aux effluents d’élevage et la suppression de la prime à l’efficacité énergétique. Pour le tarif de base, le maximum est de 175 €/MW pour les puissances inférieures à 80 kW et un minimum de 150 €/MW pour une puissance de 500 kW.

Pour la prime aux effluents d’élevage, le maximum est de 50 €/MW pour une proportion d’effluents supérieure à 60 % de l’approvisionnement total et un minimum de 0 €/MW en l’absence de déjections animales.

La durée du contrat d’obligation d’achat est portée à 20 ans ou 140 000 heures et il est introduit une dégressivité du tarif de base de 0,5 % par trimestre à partir du 1er janvier 2018 pour les futurs projets.

L’incorporation de cultures énergétiques dédiées dans l’approvisionnement ne peut excéder 15 % du tonnage annuel brut sachant que les cultures intermédiaires et l’herbe ne sont pas prises en compte. Cette règle s’applique aussi aux unités de méthanisation en injection du biométhane. En cas de non respect du seuil, calculé sur la moyenne des 3 dernières années, une pénalité égale au dépassement sera appliquée au tarif de base sur l’ensemble de l’année écoulée.

Les projets d’une puissance supérieure à 300 kW situés sur une commune desservie par un réseau de gaz naturel devront faire une étude de faisabilité d’injection du biométhane et bénéficier d’un accord préfectoral sur le plan d’approvisionnement.

Auteur: Guillaume Rautureau, Chambre d'agriculture de l'Aisne

Contacts des Chambres d'agriculture:
Aisne, Guillaume Rautureau
Nord-Pas de Calais, Arnauld Etienne
Oise, Xavier Téterel
Somme, Romain Six
Hauts-de-France, Elodie Nguyen

Crédits photos: E.Nguyen/CRA Hauts-de-France