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Réglementation : 5 fiches pour y voir plus clair

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La Chambre d’Agriculture et les distributeurs s'associent pour vous informer sur la réglementation en vigueur, et créent le guide réglementaire régional.

L’enjeu est important car la réglementation est complexe et évolue régulièrement. L’objectif est de faciliter le travail au quotidien en vous offrant une expertise croisée sur la réglementation, sous forme de messages simples et harmonisés.

 

Découvrez vite les 5 premières fiches* téléchargeables gratuitement (cliquez sur "lire aussi") : 

  1. Couverture des sols en Zones Vulnérables 
  2. Gestion de la fertilisation azotée 
  3. Le stockage des effluents organiques en Zones Vulnérables 
  4. Les règles liées à l’épandage 
  5. Les surfaces d’intérêt écologique, maintien des prairies et diversité de l’assolement 

* documents édités par la Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais et les partenaires (Unéal, La Flandres, ClefDevulder  GhysTernovéo, Groupe carré, Raisonord Agri, Nord Négoce, Claye Agri)

Ces documents seront régulièrement mis à jour et complétés selon l’évolution de la réglementation.  D'autres thématiques viendront enrichir au fil des mois cette documentation réglementaire. Pour toute information, contactez-nous au 03 21 60 57 60.

Ils en parlent

  • « Ces fiches sont bien utiles par rapport aux dates de couverts. Grâce à ça, tous les agriculteurs parlent de la même chose. C’est un outil commun ».
    Denis Hernu, agriculteur à Valhuon 
  • « Les fiches réglementaires qui ont été créées ici permettront je pense de faire un rappel des règles de bases et plus complexes. Il s’agit par exemple des dates limites d’implantation d’un couvert après les blés, des conditions de stockage d’un tas de fumier ou encore des distances d’épandage d’effluents organiques. » 
    Sébastien Henquenet, Responsable OAD – pôle Agronomie & Services, Coopérative Unéal 
  • « La législation qui encadre les pratiques agricoles pour la protection de l’environnement est très complexe. Il devient très difficile pour les agriculteurs de savoir ce qu’ils peuvent faire et ce qu’ils ne peuvent pas faire, même pour les plus avertis ! Dans ce contexte, l’engagement des structures est indispensable pour la diffusion d’une information précise, exacte et à jour. En tant que responsable professionnel, impliqué au sein de plusieurs structures, il m’importe qu’elles portent des messages communs, harmonisés et les plus clairs possibles. L’objectif est d’éviter de mettre les agriculteurs en défaut en cas de contrôles. »
    Luc Desbuquois
    , Vice Président de la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais et membre du bureau de la Coopérative Uneal