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Méthanisation: fin de la polémique autour des cultures énergétiques

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Une modification réglementaire va autoriser dès le 1er janvier prochain l’alimentation des nouveaux méthaniseurs en partie avec des produits de cultures alimentaires.

Un décret encadrant l’approvisionnement des futures installations de méthanisation par des produits de cultures alimentaires a été publié au Journal officiel du 8 juillet 2016. Ce texte précise que «les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15 % du tonnage brut annuel des intrants par année civile».

Cette proportion d’intrants sera calculée sur la moyenne des trois dernières années. En cas de non respect, une retenue proportionnelle au dépassement sera appliquée au tarif d’achat de l’énergie (électricité ou gaz).

De plus, il est indiqué que les volumes d’intrants issus de prairies permanentes et de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) ne sont pas comptés. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017 pour toutes les installations mises en service après cette date, en cogénération ou en injection de biométhane et ne sera pas rétroactif.

Auteur: Guillaume Rautureau - Chambre d'agriculture de l'Aisne

Contacts des Chambres d'agriculture:
Aisne, Guillaume Rautureau
Oise, Xavier Téterel
Somme, Romain Six