MAEC 2019, tout ce qu'il faut savoir!
En quoi consistent les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC)?
Les MAEC sont des mesures souscrites volontairement pour une durée de 5 ans. Elles permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale. L’aide apportée aux agriculteurs engagés vise à financer les surcoûts et manque à gagner qu’impliquent le maintien ou le changement de pratiques.
Mises en place depuis 2015, les MAEC sont ouvertes sur des zones où la Région a identifié des enjeux importants, quels sont-ils ?
Chaque opérateur définit des zonages liés aux enjeux territoriaux (Zones Humides, eau, biodiversité et érosion) sur lesquels il propose des mesures sélectionnées dans la liste des engagements unitaires notifiés à Bruxelles. Les zonages sont liés aux zones d’actions prioritaires notifiées à la Commission Européenne. Ceci explique que toutes les communes du Nord et Pas-de-Calais ne soient pas éligibles aux MAEC.
Qui peut en bénéficier?
Pour être éligible, il faut être une personne physique ou morale et exercer des activités agricoles. Cela concerne donc tous les exploitants, disposant d’une déclaration PAC et exploitations situées sur l’un des PAEC animés par les opérateurs Nord et Pas de Calais, à savoir le Parc Naturel Régional, la Chambre d’agriculture, le Pays de St Omer, la Métropole Européenne de Lille et la vallée de l’Authie.
Plusieurs types de MAEC existent :
Les réunions d’information proposées depuis le début du mois de février permettent de détailler chacune d’entre elles. Nos conseillers y reprécisent le principe, les bénéficiaires éligibles, les conditions à remplir et le niveau des aides.
- Les mesures systèmes; celles-ci consistent à proposer un engagement global d’une exploitation, plutôt que l’engagement des seules parcelles sur lesquelles existe un enjeu environnemental.
- Les mesures système, engagement à l’échelle de l’exploitation (grandes cultures ou polyculture élevage) : elles consistent à favoriser l’autonomie alimentaire des élevages et limiter le recours aux produits phytosanitaires
- Les MAEC localisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur la parcelle où sont localisés les enjeux.
- Les mesures surfaciques, sur prairies ou terres labourables : engagement localisé à la parcelle. Il s’agit de mesures de gestion extensive des prairies en faveur de la biodiversité ou de maintien des prairies en zones humides. Il existe également des mesures de remise en herbe, de réduction des IFT (Indicateurs de Fréquence de Traitement) ou liées au semis sous couvert (semis direct).
- Les mesures d’entretien des éléments du paysage : règles d’entretien fixées à partir du plan de gestion, sur linéaires de haies, fossés, ripisylves, mares et arbres têtards.
Comment est calculée l’aide?
Elle est calculée par hectare et par an. Le montant est fixé par le cahier des charges, qui rémunère les pertes éventuelles de rendement et/ou les pratiques mises en œuvre.
Je suis agriculteur, je m’intéresse potentiellement à une MAEC, que faut –il faire ?
Venir aux réunions d’information ! Elles sont proposées sur tous les territoires éligibles du Nord et Pas de Calais et permettent d’avoir une vision claire. C’est justement l’occasion de poser toutes les questions, d’éclaircir les zones d’ombre. Quel est le montant d’aide possible? Suis-je éligible? Où trouver le cahier des charges et le remplir correctement ? Comment réussir mon engagement ? …
Existe-t-il une séance de rattrapage si j’ai manqué la réunion de mon secteur ?
Il vous est toujours possible d’assister à une réunion d’un des autres secteurs. Dans tous les cas, vous pouvez contacter directement un des opérateurs. Pour la Chambre d’agriculture, contactez Marie-Catherine DESPREZ au 06 77 67 30 79 ou par mail marie-catherine.desprez@agriculture-npdc.fr. Des documents synthétiques sont disponibles pour expliquer le contenu des mesures, les montants, les zonages éligibles. Chaque agriculteur peut tester son éligibilité à partir du portail cartographique dédié aux MAEC : europe-en-hautsdefrance.eu
Quel est le lien entre MAEC et dossier PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles) ?
Si les investissements envisagés sont liés aux engagements MAEC, il vous est possible d'obtenir une bonification des points (chance plus élevée que le dossier soit accepté) et une majoration du taux d’aides.
Comment puis-je facilement évaluer les changements nécessaires à mettre en place sur mon exploitation pour adhérer à la démarche environnementale MAEC?
Des simulations technico-économiques sont proposées par la Chambre d'agriculture pour évaluer la faisabilité, le calcul des IFT. Un accompagnement est proposé pendant la durée du contrat, notamment pour les mesures plus complexes avec des évolutions du système d’exploitation.
Dépôt d'une demande d’aide, quelles sont les démarches?
L’engagement se fait avec la déclaration PAC (15 mai). Des réunions collectives de montage sont proposées pour vous accompagner (vérification de l’éligibilité des parcelles, codification des mesures, saisie du dossier sur TELEPAC).
Information: Marie-Catherine DESPREZ au 06 77 67 30 79, marie-catherine.desprez@agriculture-npdc.fr