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Lubrizol : ouverture de phase 2 du fonds de solidarité

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Alors que le traitement des derniers dossiers "Lubrizol" en phase 1 est en cours de finalisation, la plate-forme de déclaration des pertes éligibles en phase 2 sera ouverte sur le site internet du FMSE du 15 juin au 5 juillet 2020 inclus.

Pour compenser les pertes économiques des agriculteurs consécutives à l’incendie du 26 septembre 2019, LUBRIZOL France a volontairement mis en place un fonds de solidarité qui prévoit un dispositif d’aide d’urgence en deux phases.

La première phase, en cours de finalisation, a concerné environ un millier de dossiers. Elle visait les pertes directes consécutives aux mesures de restrictions sanitaires préfectorales. La phase 2, prévue par la convention signée entre Lubrizol et le FMSE ( Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental), ouverte aux exploitants qui ont présenté une réclamation en phase 1 couvre des préjudices indirects définis par voie d’avenant à la convention et exclusivement liés aux restrictions.

La plate-forme de déclaration des pertes pour cette phase 2 sera ouverte du 15 juin au 5 juillet 2020 inclus sur le site internet du FMSE.

Comme pour la phase 1, le FMSE vous communiquera en ligne les informations utiles à votre déclaration. Vous pourrez y consulter l’intégralité des pièces justificatives à joindre à votre demande, qui devra obligatoirement comporter un descriptif détaillé de vos préjudices en lien avec l’incendie.

Un onglet vous dirigera vers une boite de dialogue similaire à celle mise en place en phase 1. Elle vous guidera durant votre déclaration. Les agriculteurs concernés sont ceux ayant ouvert un dossier en phase 1. Les cas particuliers sont soumis à l’avis préalable du FMSE.

L’instruction des dossiers en phase 2 débutera à la condition que les quittances adressées en phase 1 soient signées. L’évaluation des préjudices sera « à dire d’expert », des expertises pourront dans certaines situations avoir lieu sur site.


Contacts :

Chambre d'agriculture de la Somme : Stéphane Verscheure