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Epandages phytosanitaires

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ZNT, DVP, ZNCA : s’y retrouver dans les zones de non traitement

Afin de limiter les risques de transferts de molécules vers les eaux de surface, de protéger la biodiversité et les populations, un certains nombres de règles de conditions d’application ont été mises en places telles que les zones non traitées et les bandes enherbées. Bien que figurant sur l’étiquette, certaines sont mal connues, il est vrai qu’entre ZNT, DVP, ZNCA, proximité des personnes vulnérables…, il n’est pas évident de s’y retrouver.

Les zones non traitées (ZNT) ont été instaurées en 2006 pour limiter le risque de transfert par dérive de pulvérisation. Il s’agit de la distance vis-à-vis des points d’eau et cours d’eau en deçà de laquelle le produit ne peut être appliqué. Elle est de 5 m au minimum pour tous les produits (sauf si l'étiquette précise explicitement « absence de ZNT » ou si les produits sont autorisés sur des zones humides), mais peut être portée à 20, 50 voire 100 m en fonction des spécialités.

Si la ZNT est de 20 ou 50 m, elle peut être réduite à 5 m sous 3 conditions :

  • Mise en place d’un dispositif végétalisé d'une largeur minimum de 5 m le long des cours d'eau et points d’eau. Pour les cultures hautes (vignes, arbo...), le dispositif doit être de la taille de la culture en place et arbustif (haie).
  • Utiliser des dispositifs permettant de réduire la dérive (la liste des buses anti-dérive et autres procédés validés par le ministère de l'agriculture est mise à jour régulièrement).
  • Enregistrer toutes les interventions réalisées dans la parcelle.

Des nouvelles phrases de risques sont apparues sur les étiquettes des produits phytosanitaires depuis quelques années indiquant des distances à respecter non pas par rapport à des cours d’eau mais par rapport à des zones non cultivées adjacentes (ZNCA). L’objectif de ces ZNT est de protéger les organismes non cibles tels que les arthropodes et les plantes vivant en bordure de champ. On parle également de « ZNT terrestre » ou de « ZNT biodiversité ».

Les distances qui figurent sur les étiquettes sont issues de la procédure d’autorisation de mise sur le marché et ont été fixé par l’ANSES. Ces ZNCA ne sont à l’heure actuelle pas définies réglementairement, on ne sait donc pas mettre en œuvre cette information sur le terrain.

Le dispositif végétalisé permanent (DVP) est quant à lui une zone complètement recouverte de façon permanente de plantes herbacées (bande enherbée), ou comportant, sur au moins une partie de sa largeur, une haie arbustive qui doit être continue par rapport au point d’eau. Ce dispositif, mis en place en 2011 suite à une directive européenne, vise à protéger les eaux de surfaces contre le ruissellement provenant des parcelles. Il est apparu sur les produits nouvellement autorisés et ceux qui ont fait l’objet d’une révision de leur AMM.

D’une largeur pouvant être de 5 m, de 20 m… le DVP ne s’ajoute pas à la ZNT mais tient lieu de ZNT. Contrairement à la ZNT classique, le DVP est non réductible. En cas d’absence de bande enherbée ou de largeur insuffisante, un produit comportant une telle mention ne peut pas être épandu sur la parcelle.

Qu’il s’agisse des ZNT aquatiques ou des DVP, les cours d’eau à prendre en compte sont ceux qui figurent dans la cartographie validé du département de l’Aisne (disponible sur le site internet de la préfecture : www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau). Pour les territoires non encore cartographiés et validés, ce reporter aux cartes IGN au 1/25 000ème (filet bleu continu ou en filet bleu discontinu avec un nom).

L’étiquette dit tout : ZNT et DVP figurent sur l’étiquette du produit au niveau de la phrase SPe3.

Les personnes vulnérables

Afin de protéger la santé des personnes dites « vulnérables », des distances d’épandages à respecter vis-à-vis des lieux ou établissement accueillant ces personnes ont été fixées par arrêté départemental (arrêté préfectoral du 29/07/2016) en fonction du type de culture (50 m en arboriculture fruitière, 20 m en viticulture et 5 m pour les autres cultures).

Les lieux et établissement visés sont les écoles, les crèches, les haltes-garderies, les centres de loisirs et les aires de jeux destinés aux enfants, les centres hospitaliers, cliniques, maisons de santé, établissement accueillant des personnes âgées, handicapées…

L’interdiction s’applique durant la période de présence des personnes dans les établissements, de 30 minutes avant leur ouverture à 30 minutes après leur fermeture.

Néanmoins ces règles de distances ne s’appliquent pas en cas d’utilisation de moyens matériels permettant de diminuer le risque de dérive de pulvérisation ou en cas de présence, entre la parcelle traitée et le lieux considéré, d’une haie continue et homogène d’une hauteur supérieure à la culture ou aux équipements de pulvérisation.

Cet arrêté ne doit pas faire oublier les conditions d’application et en particulier la présence de vent pendant le traitement, qui est un facteur prépondérant de dérive. Pour rappel, au-delà de 19 km/h de vent, tout traitement est interdit.

Ces volets réglementaires et environnementaux prennent désormais une place prépondérante : l’efficacité du produit n’est plus le seul critère de choix.

 

 Contact : Julien Gaillard, Chambre d'agriculture de l'Aisne - 03 23 22 50 89

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