Dossiers FEADER: Plateforme de dépôt
Le Conseil Régional des Hauts-de-France adapte ses procédures aux contraintes du confinement.
Aussi après le report des dates limite de dépôt des dossiers FEADER pour les Appels à Projets PCAE et Coopération respectivement au 1er et au 12 juin 2020, une plateforme vous permet de déposer vos dossiers FEADER (réponse à AAP en cours ou demandes de paiement) en dématérialisé.
Elle permettra aux différents services instructeurs de récupérer les pièces pendant la période de confinement et, notamment, d’en accusé réception, permettant ainsi de ne pas bloquer la réalisation des projets. Attention, ce dépôt devra se doubler, dès que cela sera possible, d’un envoi de l’ensemble des pièces par voie postale.
Attention, il s'agit d'une plateforme de dépôt, et non d’instruction des demandes.
Exemple si vous êtes agriculteur/trice dans le Nord:
VOUS ÊTES
Porteur de projet ou bénéficiaire FEADER dont le siège social est situé sur le territoire du département du Nord et pour lequel la DDTM59 ou la Région Hauts-de-France est le service instructeur:
- Agriculteur, personne physique
- Agriculteur, personne morale
- OPA
VOUS VOULEZ
Déposer une demande de subvention FEADER dans le cadre d’un appel à projets ou au fil de l’eau ;
- Déposer une demande de paiement dans le cadre de votre dossier FEADER conventionné
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Cette plateforme ne permet pas d’instruire/payer votre dossier, elle a pour but de transmettre les pièces dématérialisées. Votre dossier sera adressée à votre interlocuteur habituel (instructeur DDTM59 ou instructeur Région) et traité sous le logiciel dédié au FEADER - OSIRIS. Si votre demande est incomplète, vous serez contacté par votre interlocuteur afin de transmettre les pièces manquantes. Il est à noter que les originaux signés seront à envoyer à votre service instructeur par courrier après la fin de la période de confinement pour archivage.
Un guide d’utilisation pas à pas est à consulter.