Cap valeur ajoutée: Approvisionnement de la Restauration Hors Domicile et dématérialisation, adapter son exploitation agricole
L’approvisionnement local de la restauration collective fait partie des priorités de nombreuses collectivités. Ces démarches ne sont plus anecdotiques. Par exemple, plus de 800 000 € de denrées alimentaires ont été commandées via les outils de référencement et de commande des Chambres d’agriculture des Hauts-de- France depuis le début de l’année. En fournissant en direct les restaurants scolaires, de nombreux agriculteurs vont donc être impactés par la « dématérialisation ».
Etablissements publics et privés impactés
Les établissements publics ne sont pas les seuls concernés par la réglementation des marchés publics. Un établissement privé remplissant une mission d’intérêt général et étant financé à plus de 50% par des fonds publics ou étant sous contrôle des pouvoirs publics doit également se conformer à la réglementation des marchés publics. Par exemple, les maisons de retraite ou établissement d’enseignements privés répondent le plus souvent à cette définition.
Les entreprises répondant aux appels d’offres doivent remplir leur Document Unique des Marchés Européens (DUME) et acquérir un outil pour signer électroniquement
Selon le montant d’achat des denrées alimentaires, les établissements sont soumis à différentes règles. Ainsi, au-delà de 25 000 € d’achat annuel d’un produit d’une même catégorie, un appel d’offres doit être réalisé.
A partir du 1er octobre 2018, toute entreprise souhaitant répondre à ces appels d’offres devra réaliser son Document Unique des Marchés Européens via le site Internet Européen « e-certis » ou son équivalent Français « service dume ».
Puis, dès le début de l’année 2019, toute réponse à appel d’offres pour un marché supérieur à 25 000 € devra être signée électroniquement. Une signature électronique n’étant pas une signature manuscrite scannée, les entreprises devront s’équiper d’outils électroniques spécifiques. Souvent sous forme de clef numérique, les références sont liées à l’entité physique et morale. Tout changement de dirigeant d’une entreprise impliquera une nouvelle mise à jour. Un décret d’application devrait préciser la somme minimale plus finement en fin d’année.
La facturation électronique concernera toute entreprise fournissant une entité soumise à la réglementation des marchés publics
Dès 2019, les entreprises de plus de 10 salariés qui fournissent un établissement soumis à la réglementation des marchés publics devront mettre en ligne toute facture émise sur la plateforme « Chorus » afin d’être payées. Cette nouvelle procédure s’appliquera à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2020.
Se mettre en règle dès maintenant
Les Chambres d’agriculture vous accompagnent dans ces évolutions qui concernent tous les agriculteurs fournissant les restaurants collectifs soumis à la réglementation des marchés publics. En septembre 2018, les Chambre d’agriculture Hauts-de-France lanceront, avec l’appui financier du Conseil régional, leur nouvel outil de référencement et de commande, www.approlocal.fr, résultant de la fusion des sites aisne-produitslocaux.fr, oise-produitslocaux.fr, somme-produitslocaux.fr et la version approlocal du Nord Pas de Calais. La nouvelle version modernisée d’Approlocal.fr permettra de guider les agriculteurs dans ces démarches via des automatisations. Un plan de formation est également prévu dès juillet.
Contact: Marie Guilbert, Chambre d’agriculture de la Somme
Formation: Produits locaux : commercialiser en respectant les règles du marché public (1 journée)
- Se mettre en conformité pour fournir un établissement public : savoir remplir son DUME, présenter son exploitation et réaliser ses fiches techniques.
- Gérer ses ventes auprès des collectivités: savoir émettre des factures dématérialisées, utiliser le nouvel outil de référencement et de commande des Chambres d’agriculture
Formation: Jeudi 5 juillet à Abbeville, Mercredi 11 juillet à Laon ou Jeudi 12 juillet à Amiens ou Mardi 28 août à Beauvais
Tarif : 0 € - Formation 100% prise en charge par Vivéa
Formation à fixer : Août et septembre dans le Nord Pas de Calais.
Votre premier contact : Le Point Info Diversification des Chambres d’agriculture
- Point Info Diversification Aisne – Viviane Demortier - 03 23 22 50 97
- Point Info Diversification Oise – Laurence Lamaison - 03 44 11 44 66
- Point Info Diversification Somme – Marine Delmotte - 03 22 33 64 59
Cet article a été réalisé avec le soutien financier du Casdar et des Conseils départementaux de l’Aisne et de la Somme.
Légende photo: Les Chambres d'agriculture organisent des salons "offres et demandes" favorisant les rencontres "producteurs et acheteurs". Ici, dans le cadre de l'approvisionnement de la cuisine centrale d'Amiens.