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Calamités Agricoles 2019

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Le gel d'avril 2019 dans les vergers de pommes de table, pommes à cidre, poires, reconnu au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 24 février 2020

Le comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 29 janvier 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole au gel du 12 au 15 avril 2019, pour les dommages causés sur les productions fruitières. Les biens concernés, sur la base de critères très stricts, par l’arrêté ministériel du 24/02/2020 sont les suivants : les pommes de table, pommes à cidre, et poires, sur l’ensemble du département de l’Oise

La suite pour les agriculteurs sinistrés :

Les exploitants peuvent déposer une demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure des calamités agricoles jusqu’au 03/06/2020. La télé-déclaration est retenue comme mode de déclaration privilégié des dommages. Elle se fait via le portail TéléCALAM, qui sera ouvert du 22/04 au 03/06/2020.

Pour être recevable, la demande d’indemnisation en pertes de récolte doit répondre aux deux seuils suivants :
• 30 % de perte de production par rapport au rendement théorique de la culture,
• 13 % de perte sur le produit brut global théorique de l’exploitation.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site des services l’État dans l’Oise : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Les-aides-en-agriculture/Aides-conjoncturelles dans la rubrique « Calamiteés agricoles »