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Aides PCAE: faites vos demandes d’acompte et de solde

Aide à l’investissement: L’année 2018 est la première année pour laquelle la Région doit rendre des comptes par rapport à la règle de dégagement d’office auprès de la commission européenne.

Le programme de développement rural, document de mise en œuvre du fond européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER) est écrit pour la période 2014-2020 et géré par le Conseil Régional des Hauts de France. D’ici la fin de l’année 2018, un certain volume de paiements doit être effectué, sous peine de se voir privé d’une part des fonds FEDAER. C’est la règle du dégagement d’office, dénomination on ne peut plus claire.

Les outils de gestion des mesures sont depuis plusieurs mois opérationnels et permettent le paiement d’acomptes pour les projets en cours ou de soldes pour les projets terminés.

C’est pourquoi, si vous êtes titulaire d’une convention PCAE, que vous avez débuté vos travaux, envoyez rapidement votre attestation de démarrage et n’hésitez pas à demander le règlement d’un acompte à l’aide des documents de demande de paiement qui vous ont été envoyés et des justificatifs de réalisation des investissements (factures acquittées).

Par ailleurs, si vos investissements sont terminés, demandez dès à présent le paiement du solde de votre subvention, à l’aide des documents fournis et des justificatifs nécessaires.

Enfin, si vous êtes titulaire d’un accord de subvention PCAE et que pour diverses raisons, vous ne souhaitez plus réaliser l’investissement, faites-vous connaitre auprès de votre DDT ou du Conseil régional afin que votre dossier puisse être clôturé. Dans ce cas, les fonds seront réaffectés au prochain appel à projet PCAE.

Pour toute question concernant le PCAE, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel.